Contrôle constitutionnel

Bonjour,

Mon TD pour la semaine prochaine porte sur le contrôle constitutionnel, plus précisément sur l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 6 novembre 1962.

Ma question est peut être bête mais j'aurais voulu savoir si le conseil constitutionnel pourrait être saisi sur une loi de révision constitutionnel a posteriori ou a priori.

Merci et bonne journée.

Détrompez-vous, c'est une excellente question !

Je pense que cette étude devrait vous éclairer :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-controle-de-constitutionnalite-des-lois-constitutionnelles-avant-propos

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-controle-des-lois-constitutionnelles-introduction-a-une-problematique-moderne



Et si vous voulez faire un peu de droit comparé :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-controle-par-la-cour-constitutionnelle-des-lois-de-revision-constitutionnelle-dans-la-republique

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-27-janvier-2010




. Dernière modification : 27/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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Merci pour les liens mais alors puis-je dire par écrit que le Conseil constitutionnel est incompétent sur un contrôle de la Constitution en général au vu de la jurisprudence de celui-ci ?

Oui bien évidemment, le Conseil le contrôle pas la Constitution mais , il ne contrôle que les normes inférieures par rapport à la Constitution en vue de protéger cette dernière.
Et même s'il devait contrôler la Constitution à quelle norme la confronterait-il ? Dernière modification : 29/02/2020 - par decastellouis

Bonjour,

Cette question intéressante et la réponse de Decastellouis me font penser à l'article 89 de la Constitution, relatif à la révision de la Constitution et dont le dernier alinéa dispose:

"La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision."

Cela signifie que le pouvoir constituant originaire a posé une limite au pouvoir constituant dérivé, mais comment l'assurer puisque le Conseil constitutionnel serait incompétent pour contrôler les lois constitutionnelles... Dernière modification : 29/02/2020 - par Trib

S'agissant du pouvoir constituant "dérivé": il s'agit de réviser ou de modifier une Constitution, sans en bouleverser les fondements. Cette compétence, mineure, est généralement confiée aux pouvoirs constitués, c'est-à-dire ceux qui résultent de la Constitution (le plus souvent, le Parlement). Le pouvoir de réviser la Constitution se distingue pourtant de la compétence législative, ce qui entraîne une procédure spécifique exigeant souvent une majorité qualifiée.

Sous la Vème République, le pouvoir constituant dérivé est confié au Parlement et par le référendum. La révision de la Constitution nécessite en principe à la fois l'agrément des parlementaires et l'approbation du peuple. L'article 89 ménage cependant la possibilité d'une révision soumise au seul Parlement, avec l'agrément du chef de l'Etat.