controle d'identité

Bonjour,

J'ai une difficulté quant à la possibilité (ou non) pour des agents de polices municipaux, de procéder à un contrôle d'identité.

Mon cas pratique est le suivant :
Des policiers municipaux, lors d’un banal contrôle routier, ont vu un véhicule faire demi-tour brusquement alors qu’il arrivait quasiment à leur niveau. Les policiers sont alors partis à la poursuite de la personne dans les rues de la ville et sont finalement parvenus à obliger le conducteur à s’arrêter. À la suite de cela, ils ont demandé à la personne de justifier de son identité (elle a refusé). Face à cette mauvaise volonté de la part, ont fouillé la voiture, puis ils ont conduit l’individu au commissariat.

Tout en sachant qu'il ne s'agit "que" de policiers municipaux, ont-ils le droit de faire cela ?

Voici mes éléments de réflexions à ce sujet :

Au sens de l'article 21 du code de procédure pénale, sont des agents de police judiciaire adjoints les agents de police municipale.

En conséquence, seul l'article 78-6 dudit code nous interesse, s'agissant des policiers municipaux (APJA). Aux termes de cet article, il est énoncé que les APJA (incluant les policiers municipaux) "sont habilités à relever l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions qu'ils peuvent constater en vertu d'une disposition législative expresse.

De la sorte, je me demande si le comportement du conducteur autorise les policiers à relever l'identité du contrevenant ?

En l'état des constatations, il me semble que tel est le cas.

Si la réponse est positive, le reste de la procédure sera somme toute irrégulière (cf alinéa suivant de l'article 78-6 du code pénal) puisque l'agent de police judiciaire adjoint n'a pas rendu compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

Merci d'avance pour votre réponse,
Respectueusement. Dernière modification : 12/03/2021 - par juristendevenir