Bonjour à tous,
aujourd'hui j'ai eu un galop d'essai et je suis tombé sur le sujet suivant:
l'existence d'un contrôle de constitutionnalité est elle un progrès pour la démocratie?
Je pense ne pas avoir trop bien réussi. Je voulais justement votre avis sur mon plan pour que je puisse corrigé mes fautes et être prêt pour le jour j.
I. le contrôle de const. : un progrès pour les citoyens
A. une mise en oeuvre démocratique
- le contole par voie d'action,
- d'exception,
-participation du citoyen.
B. La défense des droits et libertés du citoyen
- le bloc de const
-décision du 16 juillet 208 sur la liberté d'association
II. Des réalités pratique controversées
A. Des principes parfois peu démocratiques
-controle par voie d'exception relatif
- nomination des membre du conseil ( pistonner?)
-controle de constitutionnalité n'est pas un controle de conventionnalité 1975
-question préjudiciel : peu de chance d'une mise en oeuvre du contole
B. De nouveaux horizons avec la revision du 23 juillet 2008
- nouveau controle a posteriori et absolu donne la possibilité pour le citoyen de remettre en cause la promulgation d'une loi
-commission permanente compétente pour chaque assemblée vérifie la désignation des membres du consil const.
C'est en gros tt ce que j'ai marqué bien qu'il y avait quelques idées en plus.
Mon plan est il correct? (et ma note le sera t-elle aussi?)
Quelles modifications à apportées?
Conseils méthodologiques?
J'espère que vous aurez letemps de répondre.
Merci d'avance
Peux-tu donner ta problématique ?
Concernant le sujet, ne j'arrive pas à savoir si ton plan soulève bien le problème du devoir à savoir le but d'un tel principe et ses limites.
En effet, il me paraît évident que le contrôle de constitutionnalité constitue un progrès dans le sens où il instaure un État de droit et permet la garantie des libertés.
Cependant, un tel contrôle peut-être critiquable dans la mesure où il existe une sorte de "gouvernement des juges", ces derniers ne sont pas élus, et donc peuvent-ils remettre en cause la volonté des représentants de la Nation ?, des cas de saisine limités du Conseil constitutionnel, son incompétence pour contrôler les actes règlementaires, etc.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Merci pour la réponse,
il me semble que ma problèmatique était :
peut-on parler d'avancée pour le citoyen lorsque il y a mise en place d'un controle de const. ?
( aurai-je la moyenne? critique de mon plan et comment l'améliorer? )
merci
Je ne veux pas te dire quelle note tu vas avoir, cependant ton plan me paraît trop imprécis. Les titres sont trop nébuleux (essaye d'exprimer plus clairement l'idée que tu veux traiter/mettre en avant).
Il faut que ton I. et ton II. répondent bien à ta problématique. Si tu n'arrives pas à formuler cette dernière sous forme interrogative, essaye de le faire sous une phrase normale (personnellement, c'est ce que je fais généralement). Par exemple, tu aurais pu traiter ton devoir selon l'axe suivant : le contrôle de constitutionnalité, en instaurant un État de droit, apporte un réel progrès démocratique, cependant, ce progrès se trouve tempéré par des applications pratiques contestables.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Merci beaucoup
J'espère que ce ne sera pas trop catastrophique quand même... enfin au moins j'aurai retenu la leçon.
Comme tu l'as dit : il vaut mieux se planter à l'examen d'essai qu'à l'examen final. Après ce n'est pas non plus à se cogner la tête par-terre. Si tu as rédigé une intro cohérente, une belle transition et montré que tu connaissais ton cours (ce qui rentre quand même en ligne de compte), ça ne devrait pas être si catastrophique que ça.
Perso, je m'étais planté à mon premier gallo en L1, ça m'a permis de voir ce qui n'allait pas et de bien mieux réussir mon partiel.
Le principe du gallo est justement d'évaluer où tu te situes et ce qu'il faut travailler. Donc : courage, tout le monde sait que la première année c'est pas toujours chouette.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.