Bonjour, je suis etudiant en 1ere année de droit et j'aurai quelques questions a vous soumettre si vous le voulez bien a propos d'une dissert que je doid rendre
sujet : le controle de constitutionnalité constitue t'il une garantie absolue contre l'application d'une loi inconstitutionelle ?
je ne sais pas trop si je dois faire dans le I les deux type de controle ( par voie d'action et d'exception) en details puis dans le II les limites de ces controles ( pour montrer qu'il n'est pas absolu)
qu'en pensez vous ?
avez vous mieux ?
merci
surtout pas ce plan puisque toute ta 1er partie est alors hors sujet (ta 1er partie ne répond pas au sujet).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
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