contrôle de constitutionnalité des lois

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bonjour!
voilà j'ai une nouvelle dissertation à faire sur le thème suivant :
le contrôle de constitutionnalité des lois est-il incompatible avec la démocratie?

je voulais savoir si la problématique du sujet pourrait concerné la légitimité du controle de constitutionnalité?

en fait je suis un peu largué sur ce sujet! et à ma dernière dissert j'ai 6 donc j'aurais vraiment besoin de votre aide et de vbos conseils! :cry: :cry:

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Futur M2... ![/color]

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Yann Modérateur

Oui tout à fait. La question est de savoir ici si le contrôle de constitutionnalité est légitime. En effet la loi est l'expression de la volonté générale des citoyens. Elle vient du parlement qui est l'émanation du peuple. Donc la loi vient du peuple. Dès lors en tant que souverain, celui-ci saurait-il admettre une limitation dans l'expression de sa volonté? Ce serait admettre qu'il peut mal faire.
C'est là toute la problématique. C'est la raison pour laquelle un tel contrôle n'a pas été mis en place en France avant la Vème république.
Après à toi de discuter de la nécessité d'un tel contrôle. Pour ça tu te base sur la hiérarchie des normes, sur le fait que le contrôle de constitutionnalité est très particulier (limité diront certains). Etc...
Voici quelques pistes.

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je cerne déjà un peu mieux le sujet! merci beaucoup! je pense que je vais pouvoir élaborer mon plan et je vous le soumetttrais une fois fini (ou presque) !

bonne journée!

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je voulais aussi savoir s'i fallait faire une comparaison avec des pays étrangers comme les Etats-Unis et l'Allemagne? ou si cela serait du hors sujet le plus complet?
:oops: :oops: :roll: :roll:
merci!

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Futur M2... ![/color]

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Yann Modérateur

Non, une illustration avec du droit comparé ça peut toujours servir si c'est fait à propos.

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merci de ton aide, elle m'a été très utile! seulement la dissertation m'a été très difficile à faire car nous sommes très en retard en droit constitutionnel (le prof se perd un peu dans ses parenthèses et ses explications!)

:lol: :lol:

merci :)) :)) :))

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