controle de constitutionnalité des lois

Voila j ai une dissertation à faire et j ai un peu de mal a cerné certains trucs

sujet:le controle de constitutionnalité des lois en France est-il suffisant?

Deja je vais commencer par ce que j ai fait:
pour l intro:-définition constitution
-définition loi
-lien loi et constitution
-définition controle de constitutionnalité
-origine du c.c (1958)
-1974 ouverture de la saisinne a 60 députés ou sénateurs
-1971 controle du préambule des constitutions
La ou ca se corse pour moi c est de trouver une bonne problématique,si quelqu un a une idée ca serait sympa

J ai tenter ensuite de faire un plan et en fait j en ai trouver 2 possibles:
1er plan:
1) le controle du c.c
A)l'évolution ds le temps
B)le controle moderne du c.c

2)les limites
A)les inconvénients
B)ce qu il reste a accomplir

2eme plan:
1) le controle de constitutionnalité un pouvoir nécessaire mais limité
A)nécessaires pour les lois organiques
B)Les limites

2)Un pouvoir du c.c étendue depuis 1971
A)sur la forme 1974
B) sur le fond 1971

voila lequel vous parait le mieux correspondre au sujet?si quelq un en a un mieux n hésiter pas quelle serait la meilleur problématique pour ce sujet?
merci d avance pour votre aide en 1ere année c est pas forcément évident

personnellement je préfère le 1er car à priori c'est celui dans lequel tu réponds le mieux à la question (le contrôle est il selon toi suffisant => on te demande TON avis et on II B/ à l'air d'y répondre après un développement qui amène ta réponse).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

merci pour ton avis,a ton avis quelle problématique correspondrait le mieux a mon sujet??de mon coté j avais pensé a ca: Quelle légitimité et quel pouvoir le c.c a t il acquéri depuis 1958?Quels sont les enjeux et les limites de son action?....qu en pensez vous?

tu sais je pense que quand le sujet est libellé sous forme de question aussi précise que dans le cas présent tu peux reprendre le sujet comme problématique (c'est un des rares cas) mais bon je suis un gros flémard sur les problématiques.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Je pense qu'il y a un petit souci de méthodologie si tu cherches ta problématique après le plan La problématique, c'est ce que tu veux dire, ta façon de voir le sujet. Le plan justifie ta problématique et la développe. Mais rien ne t'empêche de poser toutes les questions que tu mentionnais, ce serait plusieurs aspects de la problématique.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

la problématique doit forcément comporter une seule question? pas évident pour ce sujet je trouve....j ai d'abord cherché le plan vu que je bloquais un peu sur la problématique
donc d apres toi :Quelle légitimité et quel pouvoir le c.c a t il acquéri depuis 1958?Quels sont les enjeux et les limites de son action? pourrait faire une bonne problématique??

Je pense qu'il faut egalement bien comprendre le fait que pour un sujet de ce genre, il n'existe pas une seule problematique valable, mais une multitude. Tout dépend de votre affinité avec le sujet en fait.
En ce qui me concerne j'aurais tendance a traiter de la légitimité du conseil conseil constitutionnel, en soulignant le fait que bien que n'étant pas un organe dont les membres sont élus par le peuple, le conseil constitutionnel a la possibilité de faire obstacle indirectement à la volonté du souverain en censurant des dispositions législatives présentées par les représentants du peuple.

Autre remarque, si j'ai bien compris votre sujet est: " le contrôle de constitutionnalité des lois". Je ne sais pas où vous en êtes dans votre cour mais il me semble également interressant de ne pas vous confiner au simple juge constitutionnel francais, mais de vous étendre également au juge constitutionnel de nous voisins outre atlantique. Vous pourriez de ce fait aborder la question de l'opposition entre les deux modèles dit "américain" et "européen", voir lequel a été créer en premier et pourquoi le second a vu le jour. De même, vous pourriez essayer de voir si ces deux modeles sont appliqués de maniere absolue ou s'il n'existe pas des modeles qui seraient des melanges empruntant à la fois au modèle européen et à la fois au modèle amércain.

J'espere que ces pistes auront pu vous aider dans votre réflexion.