Contrôle de constitutionnalité et la révision constitutionnelle..

Hello tout le monde!

J'aurais besoin de vos lumières concernant ce sujet de dissertation. Je dois simplement rédiger l'introduction et faire un plan détaillé. Je ne vous demande pas de faire mon boulot! Loin de là!
Seulement je me demande pourquoi il y a un "et". Je m'explique. Le "et" sous entend une addition. Mais je ne comprend pas comment relier les deux parties du sujet...

Merci d'avance !
Portalis25

Bonjour

Tout d'abord content de voir un autre étudiant de l'UFR SJEPG inscrit sur ce forum. Comme quoi ma petite opération de promotion n'était pas si inutile.

Ensuite pour en venir au sujet, lorsqu'il y a un "et", c'est qu'on attend une confrontation.
Déjà on peut faire un premier lien en disant que c'est avec la révision constitutionnelle de 2008 que le contrôle de constitutionnalité "a posteriori" est apparu (la fameuse QPC).
Après on peut se demander, si pour sauver une loi déclarée inconstitutionnelle, on peut procéder à une révision constitutionnelle. En effet, si on révise la constitution, cela impact forcément le contrôle de constitutionnalité, qui ne portera plus sur la même base.

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Oui ta promotion était très utile même si sur le tableau tu avais écrit en police 2 ^.^

Restons sérieux. J'avais déjà noté le lien avec la QPC mais je te remercie pour la réponse :)
Sinon est ce que je peux faire une comparaison entre les révisions constitutionnelles d'autres pays comme l'Allemagne, les États-Unis ou la Belgique afin de créer une ouverture ? (En II-B bien sûr)

Bonjour

Oui c'est vrai que j'ai écris petit ...


J'ai un peu peur que ce soit hors sujet.

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Bon d'accord.

Je vais essayer de trouver un plan correct alors ! ^.^

Merci pour les réponses!

Bon déjà je crie au scandale ...


Moi la chargée de TD nous demande de rédiger entièrement ... (faut pas lire ce qui suit : ne pouvant assister au TD je n'ai fait que le plan détaillé) j'axe mon temps libre à la révision des partiels et contrôles continus qui pointent le bout de leurs nez....


Sinon pour le plan je pense qu'il faut mettre en avant le lien d'incidence de l'un avec l'autre.

Notre chargée de TD a lourdement insisté sur le ET j'ai orienté mon plan de façon à m'orienter sur le fameux ET, à quel moment, le contrôle incite il à la révision?


Nous avons abordé le sujet des lois européennes et internationales qui, si elles sont acceptées par les États, mais sont jugées inconstitutionnelles, donnent alors lieu à une révision de la constitution pour les y intégrer.
Première piste.

La problématique pourrait donc être :

Comment s'articule la révision constitutionnelle autour du contrôle de constitutionnalité et ce dernier a il encore une véritable fonction de "protecteur" de la Constituion lorsqu'une fois la loi internationale/Européenne ratifiée oblige alors à la modification sans compromis de la Constitution pour permettre l'application de ladite loi?


C'est à peaufiner.

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Bonjour Chris39100

Ton plan à l'air bien mais nous n'avons pas abordé la question sous l'angle international lors des TD. Je me vois mal arrivé avec un plan qui en parle XD

Ensuite j'ai deux cas pratiques à faire en plus de ce plan. Donc je suis assez contente de ne devoir faire que le plan! :)

Nous avons aussi deux cas pratiques ... snif.

Nous avons abordé cette partie en TD de notre côté, après dans les TD il nous a été conseillé d'utiliser aussi les notions vues en CM, du coup j'ai un peu rebondi dessus vu que nous avons vu ou survolé je ne sais plus, l'impact des lois internationales anticonstitutionnelles qui forçaient donc à réviser la constitution.

Mais il est vrai que les demandes divergent suivant le ou la chargée de TD.

Bon après dans l'ensemble le but est de fournir un travail de qualité en se basant sur les notions attendues par le chargé de TD que la rédaction soit à faire au complet ou non, le plan permet déjà de savoir si nous avons compris le travail attendu.

Ton plan me paraît franchement bien si vous n'avez pas vu le côté européen/international.

Bonne rédaction, ET bonnes révisions pour les contrôles continus ;)

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