Controle de constitutionnalité / Etat de droit

Bonjour à tous, j'ai beaucoup de mal à disserter sur ce sujet : "dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité conforte t'il la construction d'un Etat de droit?". Tout les plans que j'ai brouillonné me paressent pas en rapport avec la problématique, je fais donc appel à votre instruction pour me venir en aide. je suis preneur de grandes idées, d'idées directrices, dans l'idéal, un plan sur lequel m'appuyer pour répondre correctement à cette problématique. Merci à tous et bonne continuation.

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« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Goethe

Bonsoir,

Tu as 3 termes à analyser : État de droit, Constitution et contrôle de constitutionnalité.

Je te conseille de rechercher la définition d'État de droit, du côté de l'auteur Jacques Chevalier. Je me permets encore de rediriger vers une méthode de la dissertation juridique : http://www.partage-facile.com/NH9HULLM7J/m__thodologie_de_la_dissertation_juridique.pdf.html
Elle s'applique vraiment bien à ton sujet.

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"Ô Captain! My Captain!"

Merci, j'ai bien définit ces terme dans mon intro, mais afin de répondre correctement à mon sujet, vers quelles idées dois-je me tourner pour argumenter ? j'ai peur du hors sujet, quel mécanisme dois-je définir pour appuyer l'idée que le contrôle de constitutionnalité caractérise un Etat de droit ?

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« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Goethe

quel mécanisme dois-je définir pour appuyer l'idée que le contrôle de constitutionnalité caractérise un État de droit ?

Définir ne suffit pas à démontrer : la dissertation est une réflexion.

Concernant la problématique, je trouve celle du sujet très bien. Reste à la reformuler, le terme "conforter" est vraiment bien choisi je trouve.

Pour ton plan, je ne peux rien te dire mais je peux te donner des points qu'il faudra absolument traités : la QPC (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008), la saisine du Conseil constitutionnel de 1973, les Droits de l'Homme/les libertés publiques.
Il suffit de regarder la définition d’État de droit puis d'étudier le contenu de la Constitution et c'est tout bon, à peu de chose près :).

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"Ô Captain! My Captain!"

voila mon plan actuel :
1 / Les garanties prévus par le contrôle de constitutionnalité
a) Le respect de la hiérarchie des normes
b) l'égalité des sujets de droit

2 / La justice constitutionnelle : une garantie capitale de l'Etat de droit
a) La notion de contrôle à priori et à posteriori
b) Les libertés publiques confortant la notion d'Etat de droit

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« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Goethe

Est ce plausible ? puis je le suivre pour mon argumentation ? merci de votre aide :)

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« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Goethe

Je peux juste t'aider sur le plan formel : je n'est rien à dire sur la deuxième partie. Toutefois, regarde bien ta première partie et pose toi cette question : est-ce qu'elle répond précisément à ma problématique ?

Les garanties prévus par le contrôle de constitutionnalité ? Garanties de quoi ? On peut mettre tout ce qu'on veut dans cette partie : il faut un titre qui réponde à ta problématique en une seule lecture.

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"Ô Captain! My Captain!"

Je comprend oui, merci beaucoup, et malgré cette erreur sur le titre de la première partie, est ce que les sous parties de ce grand 1 vous paraisse bonne ?

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« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Goethe

Est-ce que le respect (par qui ?) de la hiérarchie des normes conforte la construction d'un État de droit ? Ce que je comprend c'est que le contrôle de conventionnalité permet une garantie de la hiérarchie des normes qui elle-même répond à une construction de l’État de droit. Si tu as construit un raisonnement de ce type, c'est tout à fait ce qu'il faut : encore une fois sur le plan formel. Je ne dis pas que sur le fond c'est mauvais, il faudrait que j'étudie le sujet.

Par contre, l'égalité des sujets de droit, c'est pas ce qui vient à l'esprit directement quand on pense à l’État de droit. C'est un avis personnel :).

Le raisonnement juridique est présent, c'est vraiment bien : A=B ; B=C donc A=C.

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"Ô Captain! My Captain!"

Effectivement, mon raisonnement suit ce chemin. Mais contrôle de constitutionnalité ou de conventionnalité ?

Auriez vous une idée pour ce qui est du petit b ? Par quelle réflexion pourrais je le remplacer. Je n'ai pas d'autre idée. J'ai conscience d'un peut abuser de votre gentillesse, mais je suis vraiment perdu dans ce sujet qui me parait assez difficile à argumenter :)

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« Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. » Goethe

*constitutionnalité ^^.

Il y a aucun soucis :), c'est un sujet intéressant. Je pourrais peut être apporter plus de précision demain mais je te conseille de jeter un œil au lien méthodologie dans ma première réponse : c'est une méthode qui m'a vraiment aidé, moi qui met énormément de temps à comprendre ce qu'on attend de moi ^^. Cette méthode te permettra vraiment de dégager un maximum d'idée. À demain, je vais lire un peu sur le sujet :)

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"Ô Captain! My Captain!"

D'accord, merci encore, je vais consulter ce lien et prendre en considération tout vos conseils qui me sont d'une aide précieuse à l'heure actuelle. bonne fin de soirée, a demain :)

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"L’État de droit est un système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il s’agit d’un État qui agit au moyen du droit, et qui est assujetti au droit. Cette notion est d’origine allemande (« Rechtsstaat »). Elle repose sur le respect de la hiérarchie des normes, le principe d’égalité et l’indépendance de la justice."

Je remarque déjà que tu as suivi mon conseil de suivre la définition d’État de droit :). Pose toi la question : Qu'est ce qui garantit le principe d'égalité ? Et regarde si le contrôle de constitutionnalité "garantit cette garantie" :) ! Encore une fois, il faut regarder la définition.

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"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour moi j'aurais également besoin d'aide sur une dissertation .Ma problématique est en quoi le modèle Français de justice constitutionnelle conjugue-t-il le modèle diffus et le modèle concentré?
Mon plan
I)La justification du contrôle de constitutionalité
a)le contrôle de constitutionalité ,la garantie d'un Etat de droit
b)plrs modèles de contrôle de constitutionalité
II)L'application du Contrôle de constitutionalité
a)le modèle Français, la conjugaison du modèle diffus et concentré
b)l'autorité des décisions émanant du contrôle de constitutionalité

qu'en pensez vous????
Merci d'avance

Je cherche la dissertation consernant l'etat de droit.

BONJOUR

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