contrôle de constitutionnalité

Bonsoir à tous,

J'ai une question idiote mais qui me bloque depuis un certain temps:
Existe t il un contrôle de constitutionnalité des traités communautaires ou ces derniers entrent en droit interne directement?



Merci

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Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées

la constitution est modifiée à chaque fois qu'un traité est contraire à la constitution

donc il n'y a pas à mon sens de contrôle de constitutionnalité à proprement parler.

Par contre, il y a une étude sur la compatibilité du traité avec la constitution pour la modification éventuelle de la constitution

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ah oui j'avais pas envisagé ça sous cet angle!
Merci beaucoup!

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Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées