Contrôle de constitutionnalité

Bonsoir, j'ai une question peut être un peu bête mais le conseil constitutionnel peut-il vérifier la constitutionnalité d'un traité?
Je vous pose cette question car dans mon cours j'ai deux éléments contradictoires. D'un côté on me dit que oui par le biais d'une saisine et d'un autre côté que non.
A vrai dire je n'ai pas comprit la nuance.

Merci d'avance!

Bonsoir,
Lisez ceci

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale/presentation-generale.206.html

et, éventuellement

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/la-saisine/comment-saisir-le-conseil-constitutionnel-/comment-saisir-le-conseil-constitutionnel.17421.html

Et, sauf erreur de ma part, la saisine pour les traités, supposés internationaux, ne peut être faite qu'avant ratification (parce qu'une fois ratifié, c'est un peu tard de se réveiller).

Extrait du premier lien :
mais avant la promulgation de la loi, la ratification ou l'approbation d'un engagement international et l'entrée en vigueur des règlements des assemblées.

Donc, comme ici
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-653-dc/decision-n-2012-653-dc-du-09-aout-2012.115444.html
saisi par le PR, puisque c'est officiellement lui qui doit sortir le stylo-plume plaqué or massif avec incrustations d'ambre du Tibesti pour apposer son auguste paraphe en bas du parchemin.

Et vous noterez qu'ici, il ne demande pas que le "ConsCons" vérifie la constitutionnalité de ce texte, mais demande plutôt s'il ne va pas falloir modifier notre belle Constitution française pour qu'elle s'adapte au texte international et non pas l'inverse...

Donc oui, saisine il peut y avoir, mais peut-être dans le sens de ce que vous avez lu dans les écrits des "on"...

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Hors Concours

Merci beaucoup de m'avoir répondu :)

Le conseil n'accepte que de vérifier, éventuellement, la conventionnalité d'une loi de transposition d'une directive inconditionnelle et précise... et encore, cette jurisprudence semble en recul.

Pour les traités: contrôle a priori uniquement (article 81 je crois ?), pas a posteriori. Le CC développe une jurisprudence dans laquelle il indique clairement que le controle de conventionnalité des lois appartient aux juges ordinaires, judiciaire et administratif.

Pour approfondir la question: voir les deux décisions de 2004 et 2006, secteur de l'énergie de son petit nom.

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Master Droit public des affaires Lyon 3