Bonjour à tous.
J'ai une dissertation à faire sur le sujet :
Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge de renforcer son contrôle sur l'administration ?
J'ai vraiment du mal à cerner la totalité su sujet et ce qui me pose du soucis c'est "son contrôle sur l'administration".
Voici les principales idées que j'ai trouver :
- l'arrêt "Nicolo" à travers lequel le Conseil d'Etat accepte de réaliser ce contrôle.
- désormais, lorsqu'un recours est formé contre un acte administratif, le juge accepte de contrôler la comparabilité à un engagement international de la loi sur le fondement de laquelle l'acte a été pris.
- réel augmentation du contrôle de conventionnalité exercé par le juge (20% des affaires soumises au Conseil d'Etat).
- un contrôle de conventionnalité qui ressemble au contrôle de constitutionnalité.
- arrêt "Deprez et baillard du 5 janvier 2005.
- énonciation de PFRLR de la part du juge administratif alors que cela relève du Conseil constitutionnel comme dans l'arrêt "Koné'
- le contrôle de conventionnalité peut se doubler d’un contrôle de constitutionnalité. Ainsi, du contrôle de la régularité d’un décret de transposition d’une directive adoptée au niveau européen, le Conseil d’Etat vérifiera qu’il est à la fois conforme à la directive et à la Constitution.
Ce sont mes principales idées, y a pas beaucoup de renseignements sur le ce contrôle sur internet et mes manuels sont complexes je comprends pas tout.
Si vous pouviez m'éclairer, me dire ce que vous en pensiez ce serait sympa :)