Controle de légalité

Bonjour,

Je suis en L3 AES et en droit des collectivités territoriales je dois faire une dissertation dont le sujet est : commenter la phrase suivante "le contrôle de légalité est une mission constitutionnelle des préfets et une des garanties fondamentales du respect de l'Etat de droit"

Mon plan est le suivant :

1. le contrôle de légalité : mission constitutionnelle des préfet
A. de la tutelle administrative au contrôle de légalité
a. la tutelle administrative
b. le contrôle de légalité

B. Fonctionnement du contrôle de légalité
a. Mode opératoire
b. actes soumis au contrôle

2. Contrôle de légalité : garantie fondamentale du respect de l'Etat de droit
A
a.
b.

B. Limite du contrôle
a. dans les faits
b. manque de moyens

Je bloque complètement sur la première partie de la deuxième partie ! Est-ce que quelqu'un pourrai m'aider svp ?

Merci

salut,

je ne suis pas une experte (et je suis en L2) mais on a déjà traité un sujet similaire en cours qui je pense peut s'appliquer à ta partie manquante.

2. Le contrôle de légalité : garantie fondamentale du respect de l'Etat de droit.

A. la protection des droits et libertés fondamentaux.

a. un principe permettant de lutter contre l'injustice

b. interdiction de toutes formes d'interprétations.

voila je ne sais pas si tu pourras exploiter ce que j'ai put te donner en espérant t'avoir aidé..