Contrôle de proportionnalité et conventionnalité in concreto ?

Bonjour !

Après de nombreuses recherches, je ne parviens pas savoir ce qu'est concrètement le contrôle de proportionnalité.

Quelles sont les différences entre le contrôle de proportionnalité et le contrôle de conventionnalité in concreto ?

Je vous remercie de m’éclairer :) Dernière modification : 27/10/2019 - par Lea5678

Bonjour

J'ai trouvé ceci sur le net. Lisez attentivement la première page https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2017/12/895.pdf

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Bonjour,

le contrôle de proportionnalité vise à contrôler l'adéquation entre les moyens employés et le but recherché. Non?

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

pour le contrôle de conventionnalité in concreto : in concreto s'oppose in abstracto, par exemple dans la théorie générale du contrat, on apprécie l'erreur du cocontractant in concreto par rapport à la personne elle-même et non de façon générale dans l'abstrait comme la personne prudente et avisée, le standard de l'homme prudent et avisé qui est une appréciation plus sévère que in concreto.

Contrôle de conventionnalité : ici on contrôle l'adéquation de la loi interne à la convention externe et internationale.

Je ne suis pas certain de vous avoir aidé mais bon, je vous dis ce qui me vient à l'esprit tout de même.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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