Controle du JA sur le pouvoir discrétionnaire de l'admin

Bonjour, voilà je viens de passer mon partiel de droit administratif.
On est tombés sur une dissertation "le contrôle du juge administratif sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration"

Comme en sortant j'ai parlé avec 5 personnes qui avaient fait 5 plans et problématiques différents, je ne sais pas si ce que j'ai fait tient la route ou pas, du coup je voudrais avoir un avis.

Ma problématique : on a assisté à une intensification du contrôle du JA sur les décisions discrétionnaires de l'administration, ce qui a pour effet de réduire la marge d'appréciation laissée à l'administration. Cela peut poser un problème étant donné que le juge tends à se faire administrateur. Cependant, cette intensification permet une soumission effective de l'administration au droit et, par conséquent, une meilleure protection des droits des administrés.

Du coup le plan ça donnait ça :

I. Une intensification du controle menant à une restriction de la marge d'appréciation en opportunité laissée à l'administration

A. Une intensification du controle

Au départ : on avait toujours contrôle minimum quand l'administration disposait d'un pouvoir discrétionnaire
Ensuite : on passe au contrôle de l'erreur manifeste puis au contrôle normal (ici l'idée c'était que le contrôle s'intensifie)
En plus, le contrôle touche de plus en plus de matières et là j'ai parlé du fait que le juge intègre la matérialité des faits (Camino) ainsi que leur qualification et leur appréciation dans son contrôle (Gomel)
Enfin j'ai parlé du fait que l'on passait du REP ou RPC dans de plus en plus de matières (exemple : sanctions prises à l'encontre des administrés, Atom)

B. La réduction consécutive de la marge d'appréciation laissée à admin

-le juge ne contrôle pas opportunité (Camino)
-mais en intensifiant son contrôle il va réduire le domaine de l'opportunité au profit de celui de la légalité
-on aboutit par conséquent à une compétence liée de l'admin, sauf que son comportement ne lui ai pas dicté par les textes mais par le juge

J'ai nuancé en disant que :

il existe toujours des domaines dans lesquels les décisions sont purement discrétionnaires et donc le juge fait un contrôle minimum dans ces matières. mais elles sont en voie d'extinction
Que dans certaines matières le juge refuse toujours de se servir du RPC (par exemple, les sanctions à l'encontre des fonctionnaires)

II. Une intensification profitable au justiciable

A. La soumission effective de l'admin au droit

-on vit dans un Etat de droit donc l'admin doit respecter le droit
-si le juge ne faisait que un contrôle minimum dans toutes les matières à pouvoir discrétionnaires l'administration pourrait devenir purement arbitraire et par conséquent injuste. Elle pourrait abuser de ses prérogatives exorbitantes et cela pourrait conduire à des dérives
-donc le fait de mettre en place un contrôle de plus en plus intense permet au juge de limiter ces dérives en encadrant l'action de l'administration
-j'ai pris l'exemple des sanctions prises à l'encontre des fonctionnaires en disant que au départ c'était à la discrétion de l'admin qui pouvait prendre sans problème des sanctions injustes, "pour l'exemple" sans encourir l'annulation du juge. Le juge intensifie son contrôle pour éviter cela, d'abord par l'arrêt Lebon puis par l'arrêt Dahan

B. Une meilleure protection des droits des administrés

Comme le contrôle est plus intense et porte sur plus d'éléments le justiciable aura plus de moyens pour contester un acte ou se faire reconnaitre des droits subjectifs et donc aura plus de chances
-RPC pour sanctions contre les administrés
-permet de les protéger des prérogatives exorbitantes de l'admin
-procède d'un processus de démocratisation administrative entamé dans les années 70