Contrôle juridictionnel et contrôle administratif

Bonjour à tous,

Ayant à rendre une mini dissertation portant sur la question "Comment distinguer un contrôle juridictionnel et un contrôle administratif ?", j'aurai aimé avoir votre avis sur la question car pour moi les deux font partis du domaine de l'Administration et sont exercés par le juge administratif.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Pouvez-vous nous expliquer vos ébauches ?

Revoyez bien les définitions de contrôle juridictionnel et de contrôle administratif. Il existe une différence, et les auteurs ne sont pas forcément les mêmes. A vrai dire, le terme "contrôle administratif" est plus commun sous le nom de "contrôle non-juridictionnel". On y recouvre plusieurs notions dont le recours hiérarchique, quelque fois les AAI aussi.

Bon courage,

Bonjour,

Je souhaitais d'abord distinguer le fait que dans le contrôle administratif, l'Administration n'a recours a aucun juge et se juge elle-même, alors que pour le contrôle juridictionnel, c'est bien le juge administratif qui est compétent.
Dans le premier cas, le contrôle s'exerce sans le recours à une loi alors que dans le second cas c'est le cas.
Enfin, dans le contrôle administratif il y a le contrôle hiérarchique et contrôle de légalité. Alors que dans le contrôle juridictionnel, on retrouve le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein de contentieux, ainsi que des référés et des recours financiers.
Il reste a développé les caractéristiques de chaque pour les différencier.

Merci à vous.

Bonjour,

Et justement, ces différences comment peut-on les expliquer ? Le fait que des recours hiérarchiques soient fait au sein de l'administration même sans intervention du juge ?