Contrôle par voie d'action et contrôle par voie d'exception

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Bonjour, Comparez le contrôle par voie d'action et le contrôle par voie d'exception sous forme de dissertation juridique. J'aimerais avoir juste le plan, s'il vous plaît aidez-moi. Dernière modification : 15/06/2022 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Non ça ne marche pas comme ça !

Comme le précise l'article 7 de notre charte, il faut d'abord que vous nous exposiez un début de réflexion

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D'accord ! Merci pour votre réponse et, toutes mes excuses pour le retard.
Comme il est dit plus haut dans le sujet, "Comparez..."
Je comprends par là qu'il s'agit de montrer d'une part les différences, et d'autres part les ressemblances entre ces deux termes juridiques.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Vous ne risquez pas d'aller loin ... ...

Je suis sûr que vous pouvez faire mieux !
Par exemple avez-vous trouvé la définition juridique des termes du sujet.

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