Bonjour a tous,
Voici ma question: les forces de polices sont-elles habilités a effectuer des contrôles de routine, sans infractions constatées au code de la route et ce sur des voie privées telles que les parking d'écoles.
Il apparait que le code de la route s'applique en de tels lieux, néanmoins, sans infractions constatées est-il possible sur la seule volonté de l'agent sans qu'aucune directive administrative ne vienne l'y autoriser, qu'un agent puisse procéder a un contrôle en particulier, sur une personne choisie, dans un tel lieux, selon des critères comment dire...très... subjectifs?
Peut-on dresser un procès verbal au motif qu'un des pneu est lisse(le flanc du pneu avant droit était en effet lisse)alors que la personne n’était plus en circulation avec le dit véhicule mais a été "intercepté" alors qu'il pénétrait dans l'établissement?
Vous l'aurez comprit, le comportement de l'agent est tout simplement indigne de sa fonction, car non content d'agir de la sorte, ce dernier s'est irrité lorsque, étonné, je lui ai demandé la raison du contrôle, ce dernier a rétorqué: "c'est parce que je vous le demande et puis c'est tout."
De plus lorsque j'ai contesté la légalité de telles manœuvres il m'a lancé un : "mais qu’est ce que vous y connaissez vous a la loi".
Cerise sur le gâteau, le procès verbal ne mentionne pas le bon lieu du contrôle, ce dernier n'ayant pas de nom de rue, mais la rue avoisinante...
J'ai épluché les différents articles du code de la route afférents a la situation, et n'ai pas trouvé de réponses claires.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.