Convention collective et non concurrence

Bonjour,

J'aimerai avoir des précisions en ce qui concerne la convention collective qui prévoit une obligation de non concurrence. En pratique, il est prévu dans une entreprise que les salariés après la rupture de leur contrat sont soumis à une obligation de non concurrence pendant 6 mois sur l'ensemble du département. En contrepartie une indemnité est prévue.
Néanmoins, un salarié veut démissionner et souhaite s'affranchir de cette obligation car il prétend que son contrat de travail ne prévoit pas cette obligation.

J'ai fait des recherches et j'ai trouver plusieurs éléments. La mise en place d'une telle obligation est possible dans tout type de contrat même si pour le contrat de travail temporaire c'est plus délicat mais dans les faits cela ne nous est pas précisé. En ce qui concerne les conditions de de licité d'une clause de non concurrence il faut qu'elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps, limitée dans l'espace, tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié, comporter une contrepartie financière.
Selon moi, du fait du peu d'information, ces différentes conditions sont remplies même si les points concernant la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et les spécificités de l'emploi du salarié devront être véritablement établis.
Je pense donc que le salarié ne pourra pas s'affranchir de cette obligation en cas de démission d'autant plus qu'il me semble que la convention collective s'impose au contrat de travail.

Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez ça m'aiderait beaucoup. Merci d'avance.

Bonjour,

Honnêtement, c'est assez difficile de vous donner une réponse sans même avoir l'extrait de la convention collective sur la clause de non-concurrence. De quelle convention s'agit-il?

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Voila ce qui est dit :

"La convention d'entreprise applicable dispose dans son article 5-1 que "Les salariés sont soumis, après rupture de leurs contrats de travail, à une obligation de non concurrence. Ils s'engagent ainsi à ne pas mener d'activité concurrente à celle de la société pendant 6 mois suivant la date de la rupture du contrat sur l'ensemble du département. Ils percevront une indemnité équivalent à 55% de leur rémunération brute".
M.B souhaite démissionner mais voudrait s'affranchir de cette obligation suite à la rupture de son contrat car il prétend que son contrat de travail ne prévoit pas cette obligation".

D'après mes recherches il est possible de mettre en place une clause de non concurrence à travers une convention collective. Celle-ci devra alors être énoncée dans le contrat de travail du salarié. Or, ici le salarié prétend que son contrat de travail ne prévoit pas l'obligation de non concurrence. C'est là où je bloque.