Bonjour à tous,
J'ai plusieurs interrogations s'agissant de ces deux notions, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair
Tout d'abord, je me demande si la convention d'assistance bénévole (en vertu du principe de non-cumul des responsabilité contractuelle et délictuelle) doit d'abord être envisagée dans un cas pratique, et ensuite seulement la gestion d'affaires...?
Ensuite, j'ai lu que la convention d'assistance bénévole ne peut donner lieu qu'à la réparation des dommages corporels de la personne ayant porté son assistance, mais du coup, comment peut-elle obtenir réparation de ses dommages matériels éventuels ? (faut-il prouver une faute de nature délictuelle de la part de l'assisté ?). Et à supposé que l'assistant décède après avoir porté secours, les victimes par ricochet ne pourront donc que demander la réparation des préjudices corporels subis par l'assistant (et donc pas la réparation de leurs propres préjudices ?).
Enfin, dans le cadre de la gestion d'affaires, puisque le maître doit indemniser le gérant des dommages subis par lui, dans l'hypothèse à nouveau d'un décès, les proches pourraient-ils obtenir la réparation de leurs préjudices ?
Voilà, je sais que ça fait beaucoup d'interrogations mais je dois avouer que ce pan du droit est assez obscur pour moi...
Merci en tout cas