Le gérant associé d'une SARL a conclu un contrat avec une entreprise X, il lui concède un tarif préférentiel mais justifié. Il est de plus salarié dans cette même société X.
Cette situation entre-elle dans le cadre des conventions règlementées?
Ce n'est pas un contrat conclu entre le dirigeant et la société?
Ce n'est pas un contrat conclu entre deux dirigeants communs, vu qu'il est seulement salarié.
Cordialement,
Marion