Conventions de jouissance précaire ????

Bonjour,

J'étais tranquillement en train de réviser mon droit civil (L1S1) dans mon petit coin quant soudainement PAF j'ai l'article 426 qui me saute à la figure
... et depuis mon cerveau est rempli de point d'interrogations

Article 426 alinéa 2:
"Le pouvoir d'administrer les biens mentionnés au 1er alinéa ne permet que des conventions de jouissance précairequi cessent, malgré toutes dispositions ou stipulations contraires, dès le retour de la personne protégée dans son logement."

Donc : c'est quoi une convention de jouissance précaire ?
C'est pas vraiment un point essentiel dans mon cours mais je m'interroge quant même.

Bonne journée

Bonsoir,

J'étais tranquillement en train de
réviser mon droit civil
dans mon petit coin
quant soudainement
PAF
j'ai l'article 426
qui me saute à la figure
...
et depuis mon cerveau est rempli de point d'interrogations
…
c'est quoi une convention de jouissance précaire ?

Vous voulez dire que ça vous rappelle une actualité encore récente qui a impliqué notre ex-futur président de la République du côté de Manhattan ? Naaaan, une "brève relation consentie" et bénévole, selon la version tardive de l'intéressé, dans une chambre d'hôtel n'a rien à voir avec une "convention de jouissance précaire", même à titre onéreux, d'un logement privé, bien que cette expression un peu équivoque puisse effectivement prêter à confusion, par un parallélisme un peu scabreux…



On veut simplement dire, par là, que dans le cadre de l'administration des biens d'un majeur protégé, résidence principale ou secondaire, l'administrateur ne peut les louer à bail ou toute autre forme similaire, même si ces résidences sont vacantes. Tout ce qu'il peut faire, c'est les mettre à disposition d'un tiers, mais "à titre précaire" seulement, ce qui veut dire que le tiers ne pourra se prévaloir d'aucun droit de maintien dans les lieux dès que le majeur protégé voudra ou pourra à nouveau occuper les lieux.


__________________________
Hors Concours

aah d'accord je comprends mieux maintenant.

Vous voulez dire que ça vous rappelle une actualité encore récente qui a impliqué notre ex-futur président de la République du côté de Manhattan ? Naaaan, une "brève relation consentie" et bénévole, selon la version tardive de l'intéressé, dans une chambre d'hôtel n'a rien à voir avec une "convention de jouissance précaire", même à titre onéreux, d'un logement privé, bien que cette expression un peu équivoque puisse effectivement prêter à confusion, par un parallélisme un peu scabreux…

Mdr ralala l'humour spécifique au étudiants en droit
(heureusement que j'ai eu l'explication, maintenant que je comprends je pourrais la ressortir héhé)