Bonsoir!
Voilà je suis en L1 et j'ai un commentaire d'arrêt à faire on ne m'a pas donné de méthode pour le développement donc je suis un peu perdue si quelqu'un pouvait m'aider ça serait très gentil...
l'arrêt c'est celui du 18 mai 2005, les textes le code civil 388-1 le ncpc 338-1 et 338-2 et surtout la convention de NY du 26/01/90.
Une petite fille à fait une demande d'audience qui n'a pas été prise en compte par la cour d'appel. la cours de cass annule le jugement de la cour d'appel car il n'y a pas eu de considération primordiale de l'intérêt SUPERIEUR (formulation de la conv de ny pas ds la loi française) de l'enfant et du droit de celui-ci à être entendu
cet arrêt témoigne d'un revirement de jurisprudence : avant la cour de cass disait qu'il n'y avait pas d'applicabilité directe de la convention en droit interne. avec cet arrêt notamment elle effectue un revirement puisqu'elle fait plusieurs ref à la convention de ny.
Pour mon développement j'envisage de parler du revirement de jurisprudence en II avec un titre comme l'applicabilité de la conv de ny en droit interne.
Par rapport à cette partie j'ai une question : est ce que je peux parler de la supériorité du droit international par rapport au droit interne? (il en est question dans mon fascicule en ce qui concerne la doctrine)
et je n'arrive pas à trouver de I (je ne cherche pas à ce qu'on me fasse mon commentaire je n'en ai jamais fait donc je ne sais pas ce qu'on doit mettre dedans et comment orienter ma reflexion) dois je commenter de manière plus terre à terre la solution de la cour de cass et me répéter avec mon intro?
merci pour votre aide
Louise
Non bien sur qu'il ne faut pas commenter de façon plus terre à terre et ne pas te répéter avec ton intro il faut bien sur faire un commentaire sur la solution donnée mais en s'éloignant de l'arrêt et en ragardant éventuellement les précédentes solutions etc.
Qunat à la supériorité du Droit international par rapport au droit interne c'est en effet la question clé de ton commentaire j'ai envie de dire. Le droit des traités est il supérieur au droit interne ?
Vas voir les arrêts Nicolo et Jacques Vabre sur ce sujet tu comprendras.
Si tu as des problèmes de méthode je te conseil de te reporter à la rubrique méthodologie de ce forum.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"