Convocation A La Gendarmerie...

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Bonjour
J'ai 20ans et j'ai été convoqué par la gendarmerie par appel téléphonique pendant cet après midi.
Ils n'ont pas voulu me donner la raison de la convocation, ils ont seulement dit que cela avait un rapport avec internet et m'ont cité un nom d'une personne. Et j'ai réalisé qu'il s'agissait d'un nom que j'ai créé avec une fausse adresse msn pour parler fictivement de sexe avec des filles notamment par l'intermédiaire de miss34.

Voila...je dois me rendre a la gendarmerie demain (enfin c'est ma mère car notre abonnement internet est à son nom)
Même si ce que j'ai fais parait anodin,j'ai un peu peur de cette 1ère convocation Triste Triste
Es ce que je risque quand même quelque chose? Je Suppose que c'est ça mais j'en suis même pas sur... ça fait peur...

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bob

Disons que là ça va être un peu chaud de vous répondre sans en savoir plus.
Si vous avez parler de sexe seulement avec des majeurs, pas de problème. Ensuite, si c'est avec des mineurs, je dirais que les deux infractions suivantes sont susceptibles de s'appliquer :

Citation :

Article 227-22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007

Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.


Article 227-22-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.

Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.


Peut être qu'il existe d'autres textes mais je m'en souviens pas.

Après, à vous de voir si vous avez fait ce que le texte prohibe... De toute façon vous verrez bien ce que vous disent les gendarmes

Bon courage

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Tant que ça pour de simples discutions virtuels? :shock: :shock: :shock:

:cry: :cry: :cry: :cry: :cry:

Publié par
bob

Si vous n'avez fait que discuter vous ne risquer rien. Après si vous êtes aller plus loin, là ça devient un peu plus difficile...
Vous savez le législateur actuel a sensiblement complété son arsenal pour tout ce qui touche de près ou de loin à la pédophilie.

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Bin c'était uniquement des discutions pour s'amuser, il n'y a eu aucune tentative de rencontre de la personne... J'ai parlé à plusieurs filles en même temps et c'était y a un moment donc je m'en rappelle pas exactement mais ça restait une discussion certes coquine mais totalement virtuel.
Je dois m'inquiéter? Car je stresse depuis ce matin, j'en suis malade...

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Jarjat :

Tant que ça pour de simples discutions virtuels?

Qu'entendez-vous par "de simples discussions virtuelles" ? C'était bien des discussions réelles, entre personnes réelles, "en chair et en os", même si c'était "à distance" et "cachées derrière des pseudos", non ?
Ne pas confondre "virtuel" et "anonyme".


Comment des gendarmes peuvent-ils deviner que, pour vous, ce n'était que "de simples discutions virtuels" ? Ce sera à vous de leur expliquer.

A noter que c'est exactement l'argumentaire des pédophiles (ou autres) quand ils se font pincer.

Le problème est bien que, pour beaucoup trop de gens, "Internet, c'est virtuel".

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Hors Concours

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Bin pour moi c'est virtuel à partir du moment où il n'y a aucune volonté de rencontre...

Publié par
bob

Que vous ont-dit les gendarmes?

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En fait c'est une fille qui a porté plainte car j'aurai diffusé ces photos (pas nu, juste sexy je précise) sur internet...

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Citation de Jarjat :

En fait c'est une fille qui a porté plainte car j'aurai diffusé ces photos (pas nu, juste sexy je précise) sur internet...

sans son accord c'est quand même illégale.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par
Kem

Ouaip, que ce soit du nu, du sexy, de l'érotique ou même du pur quotidien.

Ca s'appelle le droit à l'image.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par

Pourquoi vous vous êtes amusé à diffuser ses photos?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Jarjat :

En fait c'est une fille qui a porté plainte car j'aurai diffusé ces photos (pas nu, juste sexy je précise) sur internet...

ce qui n'est pas tout à fait pareil que de 'simples discussions virtuelles"...

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Et je risque quoi?

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben... ça dépend un peu de ce que vous avez fait exactement, mais pour simplifier

Citation de Code pénal :


Section 1 : De l'atteinte à la vie privée.

Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
(...)


Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne.

Article 226-8
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
(...)


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Bonjour.

Une question de pose.
Comment avez vous obtenu ces photos.
C'est un élément important.
Si c'est votre correspondante qui les met a dispo sur le net, ou si c'est vous qui les avez subtilisées a l'insu de son plein gré, ce qui serait improbable sur le net a moins d'être un bon pirate.

Cordialement Luchicanau.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

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C'est la personne qui me les a envoyé

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oui mais la personne n'avait surement envie de les voir diffusée sur le net...

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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Bonjour a tous.

Si la procédure est aussi languissante que notre conversation, les gendarmes risquent de ne pas être convaincus par la ressemblance entre les photos et la plaignante...

Dans la mesure ou les photos ont été remis personellement on peut voir dans la diffusion webesque une atteinte à la confidentialité du courrier privé en plus du droit à l'image.
Ceci pour faire avancer le chmibilibilique...

Cordialement Luchicanau.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

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Bonjour,

Citation de Jarjat :

C'est la personne qui me les a envoyé

Le message initial indique 20 ans et le profil 24 ans, mais étant plus âgée je me permets de te tutoyer, j'espère que ça ne t'embête pas :)

On peut te renseigner sur la qualification pénale et les dommages-intérêts à payer, mais outre l'aspect pénal et les infractions que tu as commises, une question : est-ce que ça te plairait qu'on diffuse tes photos sur internet sans ta permission ?

Parfois les interdits ne relèvent pas du droit, mais du bon sens et de la politesse.

Les dérives sexuelles sur internet sont de plus en plus surveillées et sanctionnées.

Croire que c'est virtuel est de l'immaturité. Une gamine de 14 ans qui voit un pénis en érection sur une webcam, ça ne va pas lui laisser une impression virtuelle !

Je ne compte pas le nombre de messages que je reçois de jeunes " adultes " qui s'inquiètent des suites pénales de leurs discussions coquines avec des gamines à peine pubères. Alors c'est un coup de gueule, oui, mais entre les ados qui veulent jouer aux grands en parlant de sexe et les post ados qui n'ont pas plus de maturité, ce genre de problème ne risque pas de s'arrêter.

Donc coopère avec les gendarmes, présente tes excuses, assume les conséquences pénales et civiles, et prends conscience qu'il y a des choses à ne pas faire. C'est pas parce que tu te rends malade de ta bêtise que la victime et les représentants de l'ordre t'excuseront tu sais.

... en même temps, je suis presque sûre que je prêche dans le désert :?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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*Membre de la BIFF*

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Citation de mathou :

Bonjour,

Citation de Jarjat :

C'est la personne qui me les a envoyé

Le message initial indique 20 ans et le profil 24 ans, mais étant plus âgée je me permets de te tutoyer, j'espère que ça ne t'embête pas :)

On peut te renseigner sur la qualification pénale et les dommages-intérêts à payer, mais outre l'aspect pénal et les infractions que tu as commises, une question : est-ce que ça te plairait qu'on diffuse tes photos sur internet sans ta permission ?

Parfois les interdits ne relèvent pas du droit, mais du bon sens et de la politesse.

Les dérives sexuelles sur internet sont de plus en plus surveillées et sanctionnées.

Croire que c'est virtuel est de l'immaturité. Une gamine de 14 ans qui voit un pénis en érection sur une webcam, ça ne va pas lui laisser une impression virtuelle !

Je ne compte pas le nombre de messages que je reçois de jeunes " adultes " qui s'inquiètent des suites pénales de leurs discussions coquines avec des gamines à peine pubères. Alors c'est un coup de gueule, oui, mais entre les ados qui veulent jouer aux grands en parlant de sexe et les post ados qui n'ont pas plus de maturité, ce genre de problème ne risque pas de s'arrêter.

Donc coopère avec les gendarmes, présente tes excuses, assume les conséquences pénales et civiles, et prends conscience qu'il y a des choses à ne pas faire. C'est pas parce que tu te rends malade de ta bêtise que la victime et les représentants de l'ordre t'excuseront tu sais.

... en même temps, je suis presque sûre que je prêche dans le désert :?



Je pense aussi. Mais je suis d'accord avec toi. Si les gens étaient un peu plus responsables, le monde tournerait bien mieux

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Et je risque quoi?

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Nous n'avons pas assez d'éléments pour te répondre, tu parles par phrases de cinq mots. On ne peut pas deviner la réalité derrière.

Le mieux est de prendre contact avec un avocat qui sera mieux à même de te renseigner avec le dossier en main.

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*Membre de la BIFF*

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de mathou :


C'est pas parce que tu te rends malade de ta bêtise que la victime et les représentants de l'ordre t'excuseront tu sais.

Vu "l'empressement" et la "concision" des dernières réponses, la "maladie" n'a pas l'air bien grave...

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ça me rend malade pour ma mère...
Cette fille m'a envoyé des fotos sexy, elle ma soulé c'était juste une chaudasse comme je les aime pas, du coup j'ai envoyé ces foto sexy à tous ces amis sur miss34 et voilà... Je les ai pas diffusé sur internet (tout le monde peut pas les voir quoi) mais je les ai envoyé à plusieurs connaissances à elle par messages privés...