correctionnalisation judiciaire

Bonjour,

Connaissez-vous la procédure de correctionnalisation judiciaire? Je sais en gros que c'est une pratique officieuse par laquelle on modifie la qualification d'un crime pour l'anlalyser comme un délit.

Mais encore

Merci d'avance

[color=darkred:1vdg7wvj]Edit de Yann: pour éviter les redites je résume ce qu'on sait déjà:
http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=983
Le principe de la correctionnalisation judiciaire est que l'autorité compétente va donner une mauvaise qualification aux faits ceci afin d'éviter la cour d'assise (lourdeur de procédure, jury imprévisible, etc...). On va donc chercher une qualification équivalente pour ces faits mais qui cette fois relèvera du correctionnel. C'est bien sur une pratique illégal mais qui arrange tout le monde: l'accusé qui risque moins, et la partie civile et le ministère publique car ça va plus vite. [/color:1vdg7wvj][/color]

Bonjour !

La correctionnalisation judiciaire se fait grâce au choix de la qualification juridique des faits : d'un crime tu passes à un simple délit, en mettant de coté une circonstance aggravante ou un élément constitutif.

Par exemple, tu prends le cas d'un viol. Il faut un acte de pénétration (juridiquement). Dans ce cas, l'affaire passera aux assises devant un jury populaire. Mais si on met de côté l'acte de pénétration pour ne retenir que la qualification d'agression sexuelle, alors l'affaire sera jugée en correctionnelle. Mais quel est l'intérêt ?

A priori, la correctionnalisation ne paraît pas logique. On pourrait penser que ca permet d'être plus indulgent pour le délinquant car il sera poursuivi pour un délit et non un crime.

L'intérêt réside dans le fait le délinquant sera jugé en réalité plus sévèrement, car la correctionnalisation est utilisée pour éviter qu'une affaire soit jugée par un jury populaire qui pourra être "attendri" par les circonstances, la personnalité du délinquant... les juges seront plus sévères que le jury. Enfin, je crois que c'est l'explication ...

Ok,

Alors maintenant, auriez-vous une idée de ce qu'une correctionnalisation judiciaire pourrait donner au regard d'un accident de la route qualifié en 1er lieu d'homicide volontaire?

Yann proposait une nouvelle qualif° en "mise en danger délibérée"; c'est pas bête du tout!
Et vous qu'en pensez-vous?

Merci!

Ben c'est beaucoup plus facile d'apporter la preuve dun homicide involontaire que d'un homicide volontaire. C'est donc, à mon avis, pour améliorer la répression.

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[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]

J'en pense qu'une telle requalification risque de se heurter à l'opposition de la partie civile.

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http://avocatprepa.forumactif.com/

Que proposes-tu alors Ahmed