corruption de mineurs

Bonsoir à tous,

Je m'excuse par avance si je ne poste pas dans le bon forum, et je n'ai pas trouvé de sujets correspondants dans la recherche.

Voilà ma question :
Un individu de 39 ans a suivi ma fille de 13 ans et lui a fait des propositions d'ordre sexuel, en la prenant par la taille, en essayant de la faire venir avec lui.

Celui-ci a été appréhendé par les ilotiers et avec le concours des vigiles du magasin dans lequel elle "s'était réfugiée" pour demander de l'aide.

L'inspecteur qui m'a reçue afin de contresigner les déclarations de ma fille et porter plainte m'a indiqué que comme il n'y avait pas eu attouchements, elle ne pouvait le faire que pour le motif : corruption de mineur, en me disant qu'un magistrat (c'est son terme) avait autorisé la garde à vue, en vue de prise d'empreintes et d'ADN.
L'individu n'a pas nié les faits. (quoiqu'il est fait semblant de ne pas comprendre le français pendant une bonne dizaine de minutes, d'après l'inspecteur)

J'aimerais savoir si cet individu, à l'issue de sa garde à vue sera remis en liberté, ou bien si le procureur ou son substitut le maintiendront en détention jusqu'à son procès.

Je n'ai aucune autre information, si ce n'est qu'un jeune garçon qui était à proximité quand ça s'est produit, a reconnu l'individu comme étant une personne qu'il avait l'habitude de croiser à la sortie de son collège.

Le nom, l'adresse et le téléphone figurent dans le procès-verbal de plainte.
J'ai peur qu'il récidive en sortant de sa garde à vue avec une autre jeune fille ... La même peur si le procureur décide de classer sans suite ... J'ai peur que s'il y a jugement, cette monstruosité puisse savoir où nous habitons. Est-ce que la procédure du plaider-coupable peut s'appliquer dans ces cas-là ? (c'est bien de vouloir désengorger les tribunaux, mais d'après ce que j'ai entendu lire, les peines sont moins sévères).
Et aussi, quelle peine risque-t-il ?

Aidez- moi à comprendre, mes cours de droit deug 1ère année ne me sont d'aucune utilité. (dans ce cas précis)
Merci

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Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

Bonsoir !

Bien triste histoire que la vôtre.
Avant tout, une petite statistique sur ce genre d'infractions : 80% des auteurs de ces faits sont des membres de la famille proche, donc vigilance.

En l'espèce, les faits sont relativement simple et l'auteur reconnait l'infraction. Il me semble, alors que le Ministère Public (MP), ne va pas hésiter à mettre en mouvement l'action publique avec les outils dont ils dispose en matière correctionnelle.
Ainsi, s'agissant d'un délit, dont les éléments constitutifs sont caractérisés et la preuve apportée, le MP saisira, assurement, la juridiction de jugement compétente : en l'espèce le tribunal correctionnel en principe par le biais de la comparution immédiate (selon moi).

S'agissant de la peine, aux termes de l'article 227-22 du code pénal : " le fait.... la corruption d'un mineur est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende". Mais en l'espèce la victime est âgée de moins de 15 ans, aussi la peine est porté à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende selon le même texte. Je crois que l'auteur, ne peut exciper qu'il pensait que la victime était plus âgée (à vérifier).
Il peut exister également un état de récidive.

Quant à la question de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (c'est sa dénomination exacte), son application ou non sera relatif à la qualification retenu par le MP.
En effet, le domaine de la CRPC s'étend aux délits punis à titre principal d'une peine inférieure ou égale à 5 ans.
A supposer son recours, sachez que vous pourrait y faire echec en vous constituant partie civile et faire ainsi appel de l'ordonnance d'homologation.

Bien à vous.

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Bonjour,

Ayant eu quelques petits problèmes de connections , je n'ai pu venir vous remercier plus tôt.

A ce jour, je n'ai toujours aucun autre élément, si ce n'est les propos de l'inspecteur de police tenus à la maman d'une amie de ma fille (elles étaient trois à se promener ce jour-là) : inconnu de leurs services (mais lesquels ? police, ou bien police ET gendarmerie), l'individu en question serait relaché, tout au plus une garde à vue prolongée (48 H).

Le fait est que cette inspecteur a bien fait son "boulot" : en cas de récidive, il est fiché et risque de s'en "sortir" beaucoup moins bien qu'en l'occurence. Et de plus, elle a prolongé la garde à vue.

Cependant, il semblerait que les preuves ne soient pas suffisantes : il ne "s'agit que de propositions d'ordre sexuel". D'où la qualification de corruption de mineur...mais le ministère public n'a pas suivi.
Même si l'on peut "mettre en doute" la parole d'un mineur (cf outraux), il y a quand même les témoignages des trois gamines, d'un autre gamin, des ilotiers, des vigiles du magasin, des bandes vidéo éventuelles ....

Donc, en toute impunité, un individu peut faire ce genre de propositions et se voir relacher quelques heures plus tard si tant est que la gamine ne se laisse pas faire, et ce, s'il n'est pas un récidiviste.

Il ne me reste plus qu'à attendre un appel du commissariat me demandant si je maintiens ma plainte, et auquel cas, me constituer partie civile. Il faudra par conséquent que je bloque une somme considérable afin que cet individu puisse etre jugé ....

Une question dont la réponse ne peut être que floue : quelles sont les "chances" de voir cet individu croupir en prison, si dans un premier temps le ministère public décide de ne pas engager l'action publique ?

Encore merci de m'avoir répondu.

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Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

De rien c'est un plaisir !

Sur le premier point d'abord : la décison de ne pas poursuivre.
Aux termes de l'article 85 du CPP : "Le Procureur de la Republique reçoit les plaintes et les dénonciations et apprecie les suite à leurs données"
Il faut savoir que la décison de ne pas poursuivre est une mesure d'administration judiciaire donc aucun recours n'est possible contre cette dernière.
De ce côté là, on est impuissant !

En revanche et ce sera mon second point : la poursuite par la partie lésée.
2 choix s'offre à vous (quel luxe).
Tout d'abord en vertu de l'article 85 du CPP : " Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délits peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction......"
Aucun formalise particulier n'est nécessaire : une simple lettre suffit ! (encore un luxe).

Ensuite, la fameuse citation directe : tout le monde connaît, enfin je crois.

Comme rien n'est gratuit dans ce monde, il existe en effet des sanctions en cas d'abus. Notamment l'article 226-10 du CP qui sanctionne la dénonciation calomnieuse. Mais également, l'article 91 CPP qui énonce : " quand aprés une information ouverte sur constitution de partie civile, une décison de non-lieu a été rendue, la personne mise en examen..... peuvent demander des dommages et intérêts au plaignant..."

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