Bonjour à tous,
Je rencontre un problème en raison d'un cas pratique. En effet, il est question d'un journaliste qui demande une information sur un dossier médical à un médecin en échange d'une rémunération.
L'autre accepte à condition que celui ci sorte de sa vie et renonce à la part d'héritage dont il a le droit.
Les échanges se font à l'aide d'une personne interposée qui à chaque fois, contacte l'un ou l'autre pour soumettre la proposition.
Selon mes recherches, il apparait pour moi concernant les informations sur le dossier médical que l'on peut retenir à l'encontre du journaliste le délit de corruption active d'agent public (le médecin étant soumis à un devoir de probité), à l'encontre du médecin délit de corruption passive et complicité pour l'entremetteuse.
Concernant l'héritage, j'ai retenu pour le médecin un délit de corruption actif d'agent privé, complicité pour l'entremetteuse et corruption passive pour le journaliste qui accepte le marché.
Or, je me demandais s'il était possible de "découper" le processus en deux, vis à vis des avantages concédés et propositions ? Est-il possible d'avoir deux condamnation concernant la corruption (le médecin serait coupable de corruption active d'agent privé mais aussi de corruption passive ?).
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour
Juste pour signaler que j'ai enlevé le mot BLOQUÉ de votre titre.
En effet, sur le forum nous utilisons une balise [BLOQUE] pour signaliser que le sujet est clôturé pour manquement à la charte.
L'usage de ce terme dans votre titre pouvait donc prêter à confusion
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