Cour de cassation et cours de grammaire

Ou cours d'algèbre de Boole, comme on voudra…

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du mercredi 18 mai 2011
N° de pourvoi: 10-12912 Non publié au bulletin Cassation

M. Charruault (président), président
Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen :

Vu l'article 242 du code civil ;

Attendu
que pour débouter M. X... de sa demande en divorce, l'arrêt infirmatif attaqué énonce que les griefs invoqués par lui ne constituent pas une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ;

Attendu
qu'en statuant ainsi, alors que les caractères de gravité et de répétition, sont, aux termes de l'article susvisé, alternatifs, la cour d'appel a violé celui-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ;

[Bla bla bla, etc.]




CODE CIVIL, RAPPEL :


Section 4 : Du divorce pour faute.

Article 242
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.


"Ou" mais non pas "et"… Non mais !

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Hors Concours

Bonjour,

La justice est administrée par des hommes .

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bjr,
Bah vi...
Mais des hommes sensés êtres censés et être sensés comprendre le sens exact de mais, ou, et, donc, or, ni, car...


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Hors Concours

M. Charruault (président), président
Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
Vous laissez les noms apparents pour qu'on se souvienne d'eux ?

et le "ou" que vous vouliez, est il un "or" un "nor" ou un "xor"

telle est la question

Ou cours d'algèbre de Boole
pour ma part j'ai tranché :p

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