Cour internationale du Justice

Bonsoir,
quelles sont les nations et les principes généraux visés à l'article 38, paragraphe 1, c) des statuts de la Cour internationale de Justice?

Merci :-)

Bonsoir,

les Etats parties au Statut de la CIJ sont en principe les Etats parties à ce Statut, il existe néanmoins bon nombre de modalités quant à la possibilité d'ester devant cette Cour (clause facultative de juridiction obligatoire, forum prorogatum, etc.), qui plus est cela s'inscrit dans bon nombre d'autres règlements politiques, diplomatiques, etc.

Quant aux principes généraux du droit visés par ce fameux article 38, ce sont des principes qui ont été principalement dégagés par la CIJ (voire par son ancêtre, la CPJI), il s'agit de principe jugés "importants" en droit international (attention à ne pas confondre avec le jus cogens), par exemple le principe de nécessaire stabilité des frontières (CIJ, 1962, affaire du temple de Préah Vihéar).

Voilà :)

Merci ! :-)

Je ne sais si l'on peut parler d'autorité mais je sais qu'ils sont obligatoires (art.46). Après peut-on parler d'autorité de la chose jugée alors que l'arrêt n'est pas revêtu de la force exécutoire ..?

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