Courrier manuscrit ou dactylographié ?

Bonsoir.

L'établissement d'un courrier sous forme dactylographiée (traitement de texte informatique) par un agent de la fonction publique à son employeur, dès lors que le caractère manuscrit de ce document n'a pas de caractère logiquement indispensable (il ne s'agit pas, par exemple, d'un document dont le but explicite est l'analyse graphologique ...), et même lorsqu'il existe un texte réglementaire (circulaire ou autre instruction) édité par l'employeur qui prescrit ce caractère manuscrit, permet-il au dit employeur de le considérer comme nul et le rejeter sur le motif qu'il n'est pas manuscrit ?

Merci.

Bonsoir.

Début de réflexion à ce sujet ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,

En première analyse, je dirais que la réponse est dans la question.
Sauf à ce qu'un tribunal décide que la clause de règlement serait abusive, donc illégale.
Sans autre détail, difficile d'en dire plus.
Qu'est-ce qui empêche l'agent de réécrire un courrier manuscrit ?

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Bonsoir.
C'est justement le caractère abusif de la clause réglementaire que je compte attaquer : le caractère manuscrit n'apporte rien au fond de la correspondance. L'administration peut elle être contrainte à apporter la justification de cette clause ?

Cette clause a comme effet de forcer l'agent à recommencer plusieurs fois son courrier afin de corriger ratures, erreurs, ...
Si de plus l'agent est amené à renouveler régulièrement une demande identique (demande de congé par exemple), cette mesure peut le décourager ; la création par lui d'un "modèle" lui est impossible.
Enfin, la qualité d'écriture, plus ou moins lisible, peut desservir ses intérêts en augmentant le risque de mauvaise compréhension du texte.

Merci.

Bonjour,

Comme vous ne donnez pas beaucoup plus de détails, je serais tenté de vous dire que seule une action au tribunal pourrait aboutir et dans ce cas, il vaudrait mieux vous tourner vers un avocat pour connaître son opinion.


C'est bien possible et alors ? Où est le problème ?


C'est bien possible et alors ? Où est le problème ?


C'est bien possible et alors ? Où est le problème ?
Vous n'ignorez pas, je suppose, qu'un certain nombre d'actes, dans la vie, doivent être rédigés de façpn manuscrite. Donc, vos arguments risquent de tomber un peu à plat.
A moins de se déclarer totalement illettré, tout un chacun est quand même réputé savoir encore écrire une lettre manuscrite.

Entre nous, c'est bien la première que j'entends dire que l'administration ne cède pas à sa sacro-sainte manie des formulaires pour un oui ou pour un non et qu'elle obligerait ses agents à faire leur demande de façon manuscrite. C'est donc un peu surprenant et un peu "décalé". A fortiori pour une simple demande de congés.

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