Cout de la procédure d'expropriation pour utilité publique

Bonjour

J'aurais besoin de me faire une idée du coût de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique,

Je cherche à faire une évaluation des frais pour un projet d'aménagement mené par une collectivité et ce projet comporte une expropriation. J'ai une idée du coût de l'indemnisation à donner à l'exproprié mais aucun ordre d'idée du coût de la procédure elle-même, je pense que cela dépend du projet mais si quelqu'un pouvais me donner une fourchette (même large) ça m'aiderait bien...

Merci d'avance!

Cela dépend du projet... le cout de la procédure d'expro pour le grand Paris n'est pas le même que celui pour exproprier un champ de patates...

Les frais sont surtout administratifs, c'est à dire rémunérer les agents qui travaillent dessus... le nombre d'agents dépendant encore une fois du projet: mener l'enquête publique, rédiger/notifier des décisions, gérer les contentieux... si besoin payer un avocat...

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci,
Connaîtrais tu un exemple d'expropriation avec le prix la procédure a coûté?
J'ai bien compris que le coût dépend directement du projet, je cherche seulement à me faire une idée, avec un exemple de projet je pourrais me rendre compte du coût approximatif mais je n'arrive pas à en trouver sur le net...

Aucune idée... appelle une collectivité territoriale, ta commune par exemple, ils pourront peut-être t'aider...

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

ok merci quand même! ciao

Bonjour

Votre question est très intéressante parce que, à mon humble avis, personne ou presque ne s'est jamais posé la question en ces termes. J'ai donc bien peur que vous ayez du mal à trouver une réponse, même imprécise.

Comme le dit Thibault, si on exclut l'indemnisation proprement dite, si on exclut le cas de l'exproprié qui ne se laisse pas faire et porte la contestation devant un tribunal, tout le reste est du coût "interne" à l'administration, donc probablement noyé dans la masse du budget général. Il faudrait pouvoir détailler le montant des salaires des fonctionnaires et autres employés des services publics qui vont s'occuper du dossier au prorata du temps passé, y inclus le temps passé pour les multiples réunions, les frais de tirage et de photocopies des différents documents obligatoires y inclus les courriers, le coût de l'éclairage/électricité, du chauffage des bureaux utilisés par ces fonctionnaires, toujours au prorata du temps passé, etc. Mais, à part ça, dans le cadre d'une expropriation "tranquille", la collectivité n'a pas d'autres frais, à mon humble connaissance.
Je ne suis même pas sûr qu'une collectivité paye quelque chose à l'Etat quand elle doit faire publier quelque chose au JO. Dans le pire des cas, ce serait au tarif du vulgum pecus, mais plus probablement à un "tarif préférentiel".
Peut-être les frais d'expertise/évaluation du bien à exproprier ? Même pas sûr, puisque probablement menés par des agents de l'Etat, probablement l'administration fiscale.

Je ne sais même pas si la Cour des Comptes saurait vous répondre…

Fouillez éventuellement dans ces deux sites :
http://www.economie.gouv.fr/cedef/repertoire-des-informations-publiques-finances-publiques
http://www.ccomptes.fr/
pour voir si vous pouvez trouver quelque chose.

Sinon, si vous avez quelques accointances avec votre maire, posez-lui la question.
D'ailleurs, au passage, demandez-lui donc s'il sait combien coûte à son administration un acte aussi courant que, par exemple, la célébration d'un mariage, depuis les premières formalités dans ses services, jusqu'à la sortie sur le perron de la mairie, avec lancer de grains de riz et photos officielles de la noce….


Par contre, si ça vous intéresse, on connait le coût de l'avion d'affaires utilisé en crédit-bail par le ministère des transports : 1,8 M€ par an et 5 833€ l'heure de vol.
Source :
http://www.ccomptes.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-dispositif-de-liaisons-ministerielles-aeriennes-specifiques-au-ministere-charge-des-transports

Mais rien trouvé sur le coût horaire d'utilisation des véhicules présidentiels...
(au fait, il l'a revendu, son scooter ?)



__________________________
Hors Concours