CP, Besançon, Droit civil 2ème année

Voici un sujet de 2h en 2 parties : cas pratique et questions de cours
Code civil autorisé

[u:ejrq3qdn]I) Cas pratique[/u:ejrq3qdn]

Suite à la lecture d'une annonce aperçue dans un journal, M Térieur se décida à parir au sport d'hiver avec sa famille. L'annonce ayant donné lieu à la conclusion du contrat, était rédigée de la manière suivante : "Loue 300 euros chalet tout confort aux Deux Alpes, pour la période du 15 au 22 décembre".
Cependant quelle ne fut pas sa surprise lorsqu'il arriva sur les lieux. Aucun radiateur n'était installé dans le chalet.Rapidement il se rendit compte de l'impossibilité d'y installer un quelconque chauffage électrique, faute de prise de courant.
Désemparé par l'idée de passer une semaine sans chauffage, M Térieur, son épouse et leurs 2 enfants enbas âge se virent dans l'obligation de quitter les lieux le jour même de leur arrivée.
Avertissant le propriétaire de leur retour prématuré, ce dernier exige tout de même le paiement des 300 euros.
M Térieur peut-il opposer au propiétaire du chalet la nullité du contrat? Dans l'affirmative, pourrait-il en outre, obtenir des dommages et intérêts?

[u:ejrq3qdn]II) Questions de cours[/u:ejrq3qdn]

- Le silence en droit des contrats

- Quelle(s) est (sont) la (les) différences entre une promesse unilatérale et une promesse synallagmatique de contracter?

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On a d'un côté une pollicitation qui semble précise, ferme et non équivoque de l'autre une acceptation tout cela implique donc une relation contractuelle.

Mr térieur peut il opposer la nullité du contrat ?
Pas de violence, l'erreur provoqué est en revanche possible par le mensonge "tout confort" par ailleurs ce dol semble déterminant : la présence du bébé en bas âge

Des dommages et intérêt sont également envisageable sur le fondement de la faute article 1382.

mais c'est l'exception d'inexécution qui autorisera mr terieur de refuser d'executer son obligation.
Qu'en penses-tu fab ?

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Oui, c'était tout à fait ça la réponse au cas pratique.
Envisager directement les vices du consentement : erreur, dol et violence.
Exclusion de la violence.
A) L'erreur, conditions de l'erreur : excusable, commune, déterminante.
Erreur sur la substance de la chose, qui, pour la jurisprudence est l'erreur sur les qualités substantielles de la chose en vertu de laquelle, si le cocontractant en avait eu connaissance n'aurait pas contracter.
Comme tu le dis en parlant de l'enfant en bas âge. Donc il peut demander la nullité du contrat, nullité relative, car il s'agit d'un vice de consentement et que cette théorie des vices du consentement vise à protéger les contractants, donc l'intérêt privé.

Par contre, l'erreur ne permet pas d'envisager la demande de dommages et intérêts. En l'occurrence, le propriétaire a menti, il parait donc plus raisonnable et plus approprié d'envisager le dol, qui, de plus permet l'octroi de dommages et intérêts (pretium doloris).

B) Le dol, conditions du dol : manoeuvres ou mensonge ou réticence dolosive.
Ici, il ne s'agit pas de manoeuvres à proprement parler, donc celles-ci, stricto sensu sont non caractérisées ici.
Il ne s'agit pas ici de réticence dolosive, car au lieu de s'abstenir d'évoquer la question du confort, au point de vue température, le propriétaire a menti.
Il s'agit davantage d'un mensonge, qui est assimilé à des manoeuvres, lato sensu, mais celui-ci n'est pas nécessairement dolosif, car en présentant la chose, objet du contrat, sous un jour flatteur, on ne constitue pas un dol. Et on distingue alors entre le bon dol, dolus bonus, qui est celui qui est flatteur pour la chose; du mauvais dol, dolus malus.
En l'espèce, il ne s'agit pas de présenter la chose sous un jour meilleur, mais de dénaturer la vérité en son entier. Il y a donc, ici, un dolus malus caractérisé, mensonge.
De plus, il y a intention de tromper de la part du propriétaire. Ce dol est déterminant, car si M. Térieur avait connaissance du fait qu'il n'y avait pas de radiateur, il n'aurait pas loué.
Le mensonge, ici, est contitutif du dol, M. Térieur pourra donc demander la nullité du contrat, et en plus de cela, des dommages et intérêts sur la base de l'article 1382 du Code civil.

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