Sujet de Droit pénal, 2ème année, à traiter en 2 heures, sans code :
Citation de Notre prof, comme énoncé, :
Robert, âgé de 68 ans, est fort ennuyé de constater que sa fille bien aimée, Marguerite, récemment promue à un poste de directeur juridique d'une importante entreprise française située à Toulouse, n'arrive pas à trouver un créneau afin d'organiser son déménagement, tellement elle est accaparée par son nouveau poste. Constatant qu'il n'a rien à faire de ses journées de retraité, Robert décide de lui faire une surprise et de l'aider à aménager (remarque personnelle : "aménager" et non "enménager", c'est bizarre) plus rapidement en louant un camion afin de transporter le gros de ses affaires de Strasbourg (lieu de son ancien poste) à Toulouse. Afin d'aller le plus vite possible, Robert décide de faire l'aller en une journée. A mi-chemin il est pris d'une violente douleur à la poitrine, puis il ne se souvient plus de rien. En fait, il a été victime d'une attaque cardiaque et a perdu le contrôle de son véhicule percutant ainsi un cycliste se trouvant à quelques mètres devant lui. Cet accident a provoqué une incapacité totale de travail de 4 mois du cycliste, Gontran. Robert, quant à lui, est sorti indemne de cet accident qui aurait pu être beaucoup plus grave
Robert vient vous demander conseil, il est bien ennuyé d'avoir provoqué une telle situation.
1 - (7 points) Au cours de la conversation que vous avez avec lui, il affirme qu'il n'a commis aucune infraction permettant le déclenchement de poursuites pénales. Qu'en pensez-vous? Quelle peine encourt-il éventuellement?
2 - (4.5 points) Votre réponse aurait-elle été identique si Robert s'était endormi au volant?
3 - (7.5 points) Si Robert, au moment où il a été pris d'une douleur à la poitrine avait eu le temps et le réflexe, afin d'éviter de percuter Gontran, de donner un brusque coup de volant sur la gauche ce qui l'aurait amené à franchir une ligne blanche, quelle peine aurait-il encourue?
Expression et orthographe : 1 point.
Vous répondrez de manière précise et détaillée aux questions sans reprendre dans l'introduction l'énoncé des faits.
[u:316yu8wq]Annexe :[/u:316yu8wq]
Art. 222-19 al 1 CP : "Le fait de causer à autrui, dans les conditions et elon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Art. 222-19 al 1 CP : "Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou règlementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
Art. R. 412-19 C de la route : "Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les infractions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire"
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