CPAM refus de prise en charge de l'accident de trajet

Bonsoir,

Tout d'abord , je tiens a feliciter les administrateurs ainsi que les moderateurs et utilisateurs de ce forum , c'est tres genereux de leur part d'avoir créé un forum aussi utile pour ceux qui comme moi sont perdu dans les questions de loi.

J'ai reçus aujourd'hui une lettre recommandée m'informant du refus de prise en charge de mon accident de trajet pour le motif suivant je cite (en résumant) :

- La preuve que l'accident déclaré se soit produit pendant le trajet aller ou retour du travail n'est pas apportée . Il n'existe pas de présomption précises , concordante en cette faveur.

- N'ayant donné suite aux differents courriers qui vous ont été adressés , impossibilité d'aprecier l'exactitude des fais evoqués.

-La caisse n'a pas reçu de certificat medical.

Fin du résumé de la lettre.

Je suis vraiment en accident de trajet , je peux le prouver grace a la gendarmerie , pompiers et temoins presant , je suis allé cet apres midi a la gendarmerie déposer plainte , la , le gendarme m'a certifié que c'etait bien un accident de trajet : finissant le travail a 17H30 j'ai eu l'accident a 17H40 encore en tenu de travail et sur le chemin le plus court pour rentrer chez moi . donc la je devrais pas avoir de problemes pour le prouver.

Le probleme est que la cpam ecrit m'avoir envoyé d'autres courriers ce qui est absolument faux , cette lettre recommandé est la seule .
Comment puis je le prouver ?

En ce qui concerne le cerficat médical non reçut , est ce de ma faute ?
Il me semble que c'est a l'employeur de l'envoyer ?
Mon patron m'a dis l'avoir fait , d'ailleur j'ai appelé la mutuelle et eux on bien reçut le certificat.

Je peux contester cette décision seulement par lettre recommandée (comme stipulé sur leur lettre) ou puis je me rendre directement a la cpam ? (j'y vais demain , mais si quelqu'un me repond avant , ce serais bien)

L'accident c'est passé le 24 octobre , j'ai une fracture de la base du premier metacarpien , je vais surement perdre beaucoup de motricité et ne plus pouvoir exercer mon metier ce qui me met a la limite de la depression ( et oui , j'aime mon travail , ça existe encore ) , je n'ai touché aucun remboursement depuis , je sais pas comment je vais vivre le mois de décembre.
Pensez vous que les remboursements mettrons du temps a me parvenir , si j'arrive a prouver l'accident ?

Merci

pour la durée des remboursements je n'en ai aucune idée

pour la correspondance par contre, je vous conseille de tout envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception, pour garder une trace de tous vos courriers, vu que visiblement il y a un désaccord sur certains courriers reçus ou non

pour le reste je ne peux que vous conseiller de contester cette décision si vous estimez être dans votre droit

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

D'accord , merci beaucoup

Je suis a 100% dans mon droit , donc je vais pas hésiter .
Je vais tout envoyer en recommandé mais j'aimerais quand meme avoir un interlocuteur , impossible de les avoir au telephone ( le standar a du sauter) je réessayerais demain , au pire j'irais les voir.

Merci

allez les voir et demandez leur un interlocuteur unique.

Vous pourrez alors faire référence à cette personne dans tous vos courriers et tout lui adresser

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour le conseil ,
j'ai tellement envie d'etre deja demain , que je crois pas reussir a dormir ce soir
Enfin , ça devrais vite s'arranger

Bonjour,
Comme le dit jeeecy, évitez de n'avoir que des contacts verbaux. Et, lorsqu'une décision verbale est prise, insistez pour avoir confirmation écrite et confirmez vous-mêmes par écrit ce qui s'est dit "Suite à notre entretien du tant, j'ai bien pris bonne note que... Veuillez avoir l'amabilité de me confirmer tous ces points..."
Ensuite, vous dites que vous êtes à 100% dans votre droit, mais il ne suffit pas de le dire, il faut en faire la preuve et, selon la caisse, vous ne l'avez pas fait, puisque vous ne lui avez rien envoyé et les gendarmes non plus, puisqu'ils n'ont pas à le faire.
En ce qui concerne le certificat médical, je suis un peu surpris de votre remarque. Pourquoi voulez-vous que ce soit l'employeur qui s'en charge ?
Lorsqu'on vous remet un certificat médical, il comporte plusieurs feuillets dont un à remettre à votre employeur et un à remettre à votre caisse, c'est écrit dessus, si j'ai bonne mémoire. Donc, c'est bien à vous à le faire.

De toute façon, il y a un problème, vous devez au moins toucher (provisoirement) la part de remboursements "usuels", comme pour n'importe quel assuré.
La prise en charge au titre de l' AT ne porte que sur le ticket modérateur (et l'éventuelle rente d'invalidité, mais seulement après consolidation).

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Hors Concours

Merci camille

Je crois que je me suis affolé pour rien , je suis allé ce matin a la cpam leur demander des explications et en fait il on reçu le certificat mais il y avait que la case arret de travail coché et pas de date signifiant jusqu'a quand je suis arreté.
Donc , de suite apres , direction l'hopital pour faire inscrire une date ( 24 janvier 2008 , c'est l'ennui totale , je tourne en rond a la maison , pas moyen de jouer a la playstation en plus ) puis retour a la cpam et la victoire tout devrais rentrer dans l'ordre d'ici peu .
Ils sont quand meme un peu violent a la cpam d'ecrire une lettre pareille , j'etais dans tous mes etats hier.

Il me semblait avoir lu quelque part que c'etait a l'employeur de declarer l'accident sous 48 heures à la cpam mais bon c'est pas grave puisqu'il avait fait tout le necessaire .

Je vous remerci jeeecy et camille pour vos tres bons conseils.

de rien

on est aussi rassuré que vous soyez vous-même rassurée

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Bien d'accord...
MAIS...
Si j'ai un bon conseil à vous donner...