Créance de dépollution d'un bassin

Hypothèse pratique : Mon exploitation pollue un bassin et la compagnie des eaux m'informe qu'elle a saisi les autorités administratives.

Question : Le liquidateur doit coucher la créance de dépollution sur quelle liste ?

Merci de vos futurs conseils

Bonjour,

Conformément au point numéro 7 de la Charte du forum lue lors de l'inscription, les membres ne peuvent donner d'avis que si tu avances tes premiers éléments de réflexion, pour créer une base de départ. C'est bien en matière de procédures collectives ? Si tu ne précises pas un peu, ce sera difficile de t'aider.

Qu'est-ce qui te pose problème concrètement, la qualification de la créance ?

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Et liquidation pour quel motif ?

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