Selon moi, tous les salariés en bénéficient. Ceci en vertu du principe d'égalité.
Pour ce qui est de cette créance, c'est une créance hyper privilégiée qui garantie aux salariés d'être payés en cas de liquidation judiciaire. Pour voir le rang dans la hiérarchie des créances, je mets un lien vers le site:
http://www.juristudiant.com/site/module ... ticleid=71
http://www.juristudiant.com/site/module ... ticleid=71
Voici un extrait de mon cours dur le sujet:
Citation :
§2) Salaires
?Privilège
?Superprivilège
?AGS
A) Privilège des salariés
?Fondement c’est typiquement la créance pour laquelle le législateur estime qu’elle doit être garantie (tout travail mérite salaire). De plus il y a eu une contrepartie : le travail fournit. Les fondements sont nombreux : le salarié doit être prémuni contre la faillite de l’entreprise, de plus son salaire ne doit pas être fonction des résultats de l’entreprise, à tout cela s’ajoute un caractère alimentaire.
?Privilège
•Assiette : six derniers mois de salaire et accessoires. Art 2101 alinéa 4 à 7.
•Extension aux auteurs compositeurs et artistes paiement des redevances et rémunérations. Dans un souci d’équité la loi a été étendue au delà des simples salariés.
B) Superprivilège des salariés
Ce privilège a un rang élevé, mais son exercice peut se heurter à plusieurs obstacles : urgence vis-à-vis de son besoin de salaire, de ne plus il n’est pas certain que tous les salariés puissent être payés si les ventes ne comblent pas toute la dette. Donc la loi ajoute d’autres garanties.
?Assiette : 60 derniers jours de salaire et indemnités de congés payés
•Art. L 143-10 et L 143-11 c. travail. Pour cette dette les salariés doivent êtres payés en priorité absolue sur tous les autres créanciers dès que les 1ers fonds sont recueillis.
?Rang : priorité absolue et paiement immédiat sur les premiers fonds
•Art. L 621-32 al. 1er c. com : priorité même sur les dettes nées après le jugement d’ouverture.
C) AGS
?Fonctionnement de la garantie. On fait intervenir un tiers qui va indemniser tout de suite les salariés.
•Règlement immédiat par l’AGS, loi du 27/12/73 l’idée est celle d’un fond commun afin de mutualiser le risque d’insolvabilité. Le fond va payer toutes les sommes dues à la date du jugement d’ouverture, les sommes dues suite à la rupture des contrats de travail pendant la période d’observation, et les sommes nées de la poursuite de l’exploitation en cas de liquidation.
•Subrogation de l’AGS dans les droits des salariés, il va même bénéficier du « superprivilège » des salariés.
