création d'un contrat doctoral au sein des universités

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La création d’un contrat doctoral au sein des universités


Les mouvements au sein des professions juridiques n’en finissent pas. Après les professions dites « pratiques », voilà que les professions universitaires devraient faire l’objet d’une réforme au sein de leur formation. Aussi, le gouvernement, qui vient parallèlement d’instituer deux groupes de travail au sein du « Conseil national du droit » afin de réfléchir à l’accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, compte bien « rénover » la formation de la fleur enseignante qui était la sienne auparavant. Tel est l’objet du « contrat doctoral » qui offre une série de garanties tant sociales que rémunératoires essentielles au bénéficiaire.

Fondé sur l’idée d’un véritable contrat de travail, le contrat doctoral sera d’une durée de trois ans comme pourrait l’être un CDD classique et ne pourra faire l’objet d’un prolongement que dans des circonstances exceptionnelles. Sans doute ce contrat sonne-t-il le glas du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche. Il aura au moins le mérite d’être davantage encadré et d’obvier ainsi aux thèses fantômes ou interminables de plus en plus nombreuses.

Autre changement fard, l’institution de formations destinées à aider le thésard dans la rédaction de sa thèse ou encore, à aider ce dernier dans l’accomplissement de missions complémentaires telles que l’enseignement en travaux dirigés parfois désastreux en raison du manque de pédagogie ou d’expérience de ses protagonistes. Certaines facultés avaient d’ailleurs institué un « médiateur » afin de contrôler.

Enfin, et ce point intéressera grandement les bénéficiaires de ce contrat, le salaire pourra être négocié sans plafond, au dessus d’un seuil minimum, comme dans un véritable contrat de travail. Sans doute, la qualité du dossier universitaire ou encore le classement à la fin du Master 2 seront pris en considération dans la fixation du montant de ce salaire.

Le ministre de l’enseignement et de la recherche, qui a annoncé il y a quelques jours la création de ce contrat, n’a pas encore révélé la date d’entrée en vigueur de celui-ci, certaines modalités étant encore à étudier.

La rédaction du Village

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Lundi 16 mars 2009

Universités 16/03/2009

Finalisation du projet de décret relatif au contrat doctoral


Le projet de décret relatif au contrat doctoral dans les établissements publics a été finalisé le 10 mars au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'issue d'une réunion conclusive avec les organisations étudiantes, les représentants des jeunes chercheurs, l'Association nationale des docteurs ès sciences (ANDES), etc.
Ce texte permettra aux doctorants de disposer d'un véritable contrat de travail et non plus d'une simple allocation de recherche. Le contrat doctoral sera un cadre commun proposé pour tous les doctorants dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
En tant que contrat de droit public, il sera soumis aux mêmes principes que les contrats de la fonction publique, et pourra notamment être assorti d'une période d'essai fixée à deux mois non renouvelable.
Le projet de décret fixe un niveau de rémunération minimum, correspondant au niveau actuel de l'allocation de recherche, auquel peut s'ajouter le monitorat.
Par ailleurs, des précisions ont été apportées au texte initial. Le doctorant pourra candidater pour certaines activités complémentaires : activité d'enseignement (ex. : monitorat), ou mission dans une entreprise (ex. : doctorant conseil). Le texte confirme, en outre, la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin au contrat avant son terme (référence explicite au décret du 17 janvier 1986).
Une possibilité de recours a été ajoutée : une commission instituée au sein de chaque établissement pourra être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat, etc.). Elle pourra être saisie à l'initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d'établissement.
Le projet de décret sera présenté dans les prochaines semaines au comité technique paritaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CTP MESR).



Source
Min. Enseignement sup., 12 mars 2009, communiqué