Bonsoir tlm !
Je voudrais savoir s'il était possible de créer une association 'non déclarée' pour aider des personnes de mon entourage à trouver du travail ??
à titre d'exemple: pour appeler un employeur éventuel et lui proposer un jeune...
si oui, que dois-je faire en particulier ??
Impossible, pour être régulière toute association doit avoir été déclarée et ses statuts déposés à la préfecture (plus publication au JO).
dans ce cas, si je déclare cette association, est-ce ça me donne le droit de faire ces démarches ou est-ce que ce secteur est réglementé ?
A priori je ne vois pas ce qui s'y opposerait. Des associations d'aide à l'emploi existent déjà, tant que ce n'est pas à but lucratif ça me semble possible.
attention ca entre en concurrence directe avec les ANPE et autres boites du secteur
donc je pense qu'il te faut te renseigner aupres des professionnels de ce secteur, avocat specialise en droit du travail notamment
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
mais c'est à but non lucratif tout comme l'ANPE et autres organismes... pour moi la concurence existe s'il a de l'argent en jeu, par exemple si je fais de la concurence à une société commerciale...
peut-etre mais il faut surement une accreditation pour pouvoir faire ca
comme je n'en sais pas plus, je te renvoie vers des personnes qui pourront te renseigner
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Je vous suggère de créer une association déclarée ... dotée de la personnalité juridique, vous pouvez dès lors ester en justice et recevoir des subventions.
Par ailleurs, une association peut légitimement exercer une activité économique sous réserve: - que ce soit clairement spécifié dans ses statuts - qu'il n'y ait pas de répartition de bénéfices ...
Je vous suggère par ailleurs de faire une déclaration de la personne morale aupres de l'Hôtel des Impôts de votre localité : d'une part, il vous sera attribué une N° de SIRET et un Code APE et il vous sera dit en fonction de votre déclaration si vous êtes assujetti à la TVA.
Souhaiteriez-vous avoir de plus amples infos, vous pouvez toujours me contacter via eMail!
Au plaisir.