CRFPA 2004 – I.E.J. de Nice droit pénal

L'article 223-6 al 2 du cp incrimine le fait de s'abstenir volontairement de porter assistance à une personne en péril. Et ce lorsque le sauveteur ( ou des tiers) n'encourt aucun risque.

Donc un automobiliste qui a percuté un (des) pieton(s), qui s'arrete mais repart car la foule le menace n'est pas ( à mon avis ) coupable de cette infraction car il encourait le risque de se faire blesser (ce qui à mon sens caracterise le risque pour l'agent mentionné à l'article 223-6). Et ce d'autant plus que les victimes n'auraient pas été mieux secourus par un vieillard sans connaissances médicales particuliéres que par une foule.

qu'en pensez vous? Il s'agit d'un cas pratique donné à Nice en 2004 pour le CRFPA.

( au fait si quelqu'un est interesse je peux fournir le texte exact du cas pratique)

__________________________
ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant

je suis plutôt d'accord avec toi, mais tout repose sur le degré de menaces de la foule : celles-ci étaient elles sérieuses et certaines ?

pas certain, un juge pourrait repprocher à la personne de n'avoir pas essayé de porter secours, quite à partir si vraiment on porte atteinte à son intégrité physique

bref, c'est du droit, donc c'est ni blanc ni noir

__________________________
La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Pas mieux au niveau de la réponse.
En revanche je suis preneur pour le texte intégral du sujet. Si tu peux le poster, je déplacerai le sujet en annales.

Sinon concernant la non assistance à personne en danger il y a une fiche sur le site, je mets un lien pour ceux que ça intéresse. La fiche est un peu ancienne, mais Mathou l'a retouché il y a peu.

http://www.juristudiant.com/modules/wfs ... icleid=111

pour ma part je serais un peu plus nuancée dans la réponse.
en effet tout dépend de la menace de la foule mais je tiens à préciser que l'omission de porter secours ne nécessite pas que l'individu n'encourt AUCUN risque, simplement il va falloir évaluer son propre risque par rapport à celui de la personne en danger.

par ailleurs, il me semble que cet argument :

CRFPA 2004 – I.E.J. de Nice

Enoncé de droit pénal









Cas pratique :





Cas n°1



Madame Durand et M.Dupont travaillent tous les deux comme comptables pour l’entreprise Immoplus, dirigée par M. Jacques. Madame Durand, qui doit prochainement partir une semaine en vacances, profite de ses heures de bureau pour surfer sur le net sur des sites de « Tour Opérateurs » à la recherche d’un voyage sur le Nil bon marché. Elle écrit également régulièrement à ses deux meilleures amies par l’intermédiaire de l’email que la société lui a fourni (durant@immoplus.fr).

M.Dupont, quant à lui, surfe quotidiennement sur des sites « X » et télécharge sur son disque dur des quantités très importantes de photographies pornographiques. Il met également à jour, depuis son bureau à Immoplus, le site Internet échangiste qu’il a ouvert et relève les emails (sur dupont@immoplus.fr) que les internautes de son site pornographique lui envoient. Il répond, depuis son bureau, aux dizaines de messages qu’il reçoit tous les jours.

M.Jacques, s’étant aperçu des activités de ses deux salariés, menace de les poursuivre en justice. M.Dupont et Mme Durand viennent vous consulter afin de savoir si une quelconque infraction peut leur être reprochée et quels sont leurs moyens éventuels de défense.





Cas n°2



M.Martin, retraité de 68 ans, prend le volant après une courte nuit de 3 heures (il suivait la retransmission d’un match de boxe tardif à la télévision). Au volant d’un camion de location, il entend se rendre de Nice à Marseille afin d’aller assister à un match de football du championnat. Sujet à des « apnées du sommeil », syndrome qui provoque un endormissement subi et contre lequel l’individu ne peut lutter, M.Martin s’endort brusquement alors qu’il traverse le centre ville de Marseille. Le camion dévie de sa route et M.Martin heurte trois personnes qui attendaient le bus sur le trottoir. Mme Raymonde, blessée aux jambes, subit un arrêt de travail de deux mois, M.Jacques, un arrêt de travail de 5 jours et Mademoiselle Durand, lycéenne, ne subit qu’une égratignure au coude sans conséquence aucune.

Lors de l’accident, M.Martin veut descendre immédiatement de son véhicule pour porter secours aux victimes. Mais la foule présente sur les lieux se précipite sur lui d’un air très menaçant. M.Martin, craignant pour sa sécurité, reprend le volant et quitte à la hâte les lieux du drame.

M.Martin, très inquiet de son sort, vous consulte pour savoir s’il risque d’être poursuivi et pour quelle(s) infraction(s) ? Il vous demande quels sont éventuellement les moyens de défense dont il dispose et quelles sont les peines qu’il encourt.





Documents autorisés : Codes.

__________________________
ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant