CRFPA Nice 2004 - cas pratique

Cas pratique :





Cas n°1



Madame Durand et M.Dupont travaillent tous les deux comme comptables pour l'entreprise Immoplus, dirigée par M. Jacques. Madame Durand, qui doit prochainement partir une semaine en vacances, profite de ses heures de bureau pour surfer sur le net sur des sites de « Tour Opérateurs » à  la recherche d'un voyage sur le Nil bon marché. Elle écrit également régulièrement à  ses deux meilleures amies par l'intermédiaire de l'email que la société lui a fourni (durant@immoplus.fr).

M.Dupont, quant à  lui, surfe quotidiennement sur des sites « X » et télécharge sur son disque dur des quantités très importantes de photographies pornographiques. Il met également à  jour, depuis son bureau à  Immoplus, le site Internet échangiste qu'il a ouvert et relève les emails (sur dupont@immoplus.fr) que les internautes de son site pornographique lui envoient. Il répond, depuis son bureau, aux dizaines de messages qu'il reçoit tous les jours.

M.Jacques, s'étant aperçu des activités de ses deux salariés, menace de les poursuivre en justice. M.Dupont et Mme Durand viennent vous consulter afin de savoir si une quelconque infraction peut leur être reprochée et quels sont leurs moyens éventuels de défense.





Cas n°2



M.Martin, retraité de 68 ans, prend le volant après une courte nuit de 3 heures (il suivait la retransmission d'un match de boxe tardif à  la télévision). Au volant d'un camion de location, il entend se rendre de Nice à  Marseille afin d'aller assister à  un match de football du championnat. Sujet à  des « apnées du sommeil », syndrome qui provoque un endormissement subi et contre lequel l'individu ne peut lutter, M.Martin s'endort brusquement alors qu'il traverse le centre ville de Marseille. Le camion dévie de sa route et M.Martin heurte trois personnes qui attendaient le bus sur le trottoir. Mme Raymonde, blessée aux jambes, subit un arrêt de travail de deux mois, M.Jacques, un arrêt de travail de 5 jours et Mademoiselle Durand, lycéenne, ne subit qu'une égratignure au coude sans conséquence aucune.

Lors de l'accident, M.Martin veut descendre immédiatement de son véhicule pour porter secours aux victimes. Mais la foule présente sur les lieux se précipite sur lui d'un air très menaçant. M.Martin, craignant pour sa sécurité, reprend le volant et quitte à  la hà¢te les lieux du drame.

M.Martin, très inquiet de son sort, vous consulte pour savoir s'il risque d'être poursuivi et pour quelle(s) infraction(s) ? Il vous demande quels sont éventuellement les moyens de défense dont il dispose et quelles sont les peines qu'il encourt.





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