Crime contre l'humanité

bonjour,

bon alors je vous sollicite pour un probleme au niveau du contenu de mon commentaire d'arret. Ainsi, je dois commenter un arret rendu par la cour de cassation sur les actes commis durant et avant la guerre d'algerie
On a un general donc qui a avoué dans un bouquin avoir commis des tortures et des exécutions sommaires et en avoir ordonnés.
On a une loi du 31 juillet 1968 qui porte amnistie sur tout ca, ce qui explique que la chambre d'instruction n'a pas accepté de poursuivre la plainte de la MRAP.
On sait tous que le nouveau code penal entré en vigueur en 1994 definit desormais les crimes contre l'humanité et que la cour de cassation en rejette l'utilisation du fait de la non retroactivité des lois penales plus severes art 8 de la DDHC etc...
Donc vous avez tous compris ici qu'il était sujet d'application de la loi penale dans le temps.


Le probleme se pose pour moi dans le contenu de ce commentaire d'arret, j'ai élaboré un plan qui me parait à ma grande tristesse legerement boiteux.

I/ L'amnistie des faits commis durant le conflit contre l'algerie

A. L'existence de la retroactivité d'une loi (in mitius?)
B. La loi d'amnistie du 31 juillet 1968

II/ Un nouveau code penal pas applicable

A. La non retroactivité des lois penales plus severes
B. Des crimes contre l'humanité non invocables.

Le probleme de droit que j'ai relevé était la difficulté intrinsèque dans la reconnaissance des crimes contre l'humanité durant cette periode coloniale

Je vous remercie d'avance pour votre aide quelqu'elle soit

Cordialement,

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

je vous remercie de votre aide j'ai trouvé un bon plan

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)