Bonjour à tous,
Je suis victime d'un JAF qui consciemment à écrit un faux jugement (faux intellectuel) dont les préjudices sont très importantes . Le jugement JAF contient 2 motifs, les 2 motifs sont faux. Les motifs décrivent une situation qui n'est pas réelle.
Lorsque l'on lit entre les lignes du jugement, on s'aperçoit que c'est vraiment volontaire de réaliser un faux.
J'ai réalisé une inscription en faux principale. J'ai porté plainte pour crime de faux et j'en ai informé le CSM.
Que dois-je faire de plus ?
Merci de vos réponses
Bonjour
Juristudiant comme son jeu de mot l'indique est un forum d'entraide entre étudiants en droit ou faisant de droit (aide à l'orientation, explication du cours, conseils pour les exercices ...)
Par conséquent, nous ne sommes pas habilité à répondre aux demandes de conseils juridiques.
Je vous renvoie toutefois vers Légavox, un site partenaire dont le lien figure tout en bas de ma signature.
Vous devriez consulter un avocat ou une association.
Merci pour votre compréhension
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Bonjour,
Je rejoins Isidore sur ce qu'il a pu vous dire.
Cela étant, si vous êtes mécontent de la décision, il faut faire appel du jugement, si vous êtes encore dans les délais et non saisir le CSM.
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Magistrat de l’ordre judiciaire
Bonjour et merci pour vos informations
J'ai fait appel bien évidemment. Si seulement j'étais mécontent cela pourrait aller...