Bonjour, je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose (toujours passer devant le délégué du procureur) ma question est la suivante, est ce que je risque de la prison ferme ? Sursis ? Étant fonctionnaires je vais faire une demande de non inscription au bulletin n2 les juge d'homologation sont il Clément sur ce genre de demande !
J'avoue être un peu stressé et mon avocats ma très peu donné d'indication !
Cordialement et bonne journée.
Merci de vos réponses
Bonjour
J'avoue être un peu stressé et mon avocats ma très peu donné d'indication !
Et ben il va falloir secouer un peu votre avocat.
De notre côté nous ne sommes qu'un forum étudiant. Par conséquent nous ne sommes pas habilité à répondre à ce genre de demande.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique