Cumul de CDDs possible?

Bonjour,

Lorsqu'un employé contractuel est embauché par une administration pour un CDD d'un an et qui a été a ce jour renouvelé 6 fois, peut on ne plus renouveler le contrat par la suite?
Je sais que dans le cadre d'une entreprise privé cela ne serait pas possible car un CDD est soit un contrat pour remplacer une personne absente, un contrat d'usage, un contrat lié a une augmentation de la production...ce qui n'est pas le cas ici, et 6 années de CDD montrent qu'il n'a rien de temporaire, il serait requalifié en CDI.
Dans le droit privé le CDD est un contrat temporaire, qu'en est il pour le droit public?

D'avance merci

bonjour,

Question qui rejoint tout à fait celle-ci :
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=4436

Désolé, mais pas assez calé dans le domaine des contrats publics et du droit des fonctionnaires.
Mais, comme en général, l'Etat a souvent l'attitude du "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais...", je suppose qu'il y a bien, pour l'Etat, une clause d'exonération du droit général qui traîne quelque part...

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Oui mais ce sujet concerne un contrat de remplacement, or le contrat qui me concerne est un contrat tout a fait banal...si quelqu'un est au courant merci de vos réponse

A ce sujet, ou en est la jurisprudence après l'affaire de Peugeot à qui les syndicats reprochaient le cumul de CDD ? Un lien sur ce point ?

A+

Bonjour,
Pas de souvenir en particulier, mais en droit privé, des CDD à répétition, même dans des emplois précaires, comme les intermittents du spectacle, ont pratiquement toujours eu gain de cause auprès des tribunaux.
Le seul cas d'exception sont les journaliers dans l'agriculture (vendanges et autres campagnes annuelles, par exemple).

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