Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à réaliser le commentaire d'un arrêt rendu par la CAA sur le cumul de faute et des responsabilités en droit administratif n'ayant pas le cours correspondant (donc la jurisprudence) à part dans les livres, qui restent difficile à comprendre.
J'aurais donc besoin d'aide concernant la portée de l'arrêt ainsi que pour l'élaboration de mon plan.
L'arrêt concerne un agent travaillant pour une caisse d'école qui a procédé à des achats de matériels informatiques auprès d'une société X en usant de documents falsifiés, prétendant agir pour la caisse d'école pour laquelle il travaille.
La cour administrative d'appel dans son arrêt relève qu'il a commis une faute personnelle, mais que la caisse d'école en a également commise une dans la mesure où elle ne pouvait pas ignorer ces opérations frauduleuses à compter d'un certain moment, il y a donc aussi une faute de service qui engage la responsabilité de la caisse (la responsabilité de l'administration).
L'agent a été condamné au correctionnel pour faux, usage de faux et escroquerie au préjudice de la société X.
La caisse d'école par la CAA.
De plus, la manière dont la société X (étant un professionnel averti) victime des opérations a répondue sans aucune précaution a été jugée constitutive d'une légèreté fautive de nature à exonérer pour moitié la caisse d'école.
*Sachant que le thème à traiter est le cumul des responsabilité j'aurais aimé savoir si dans le plan il faut traiter de la partie sur la faute légère commise par la société X de matériel informatique ?
*j'aurais également aimé savoir ce que veut dire : "la caisse d'école sera subrogée dans les droits de la société X (informatique) détenus sur la personne de M. (l'agent) d'une somme de..." ????
sachant que juste avant la cour administrative d'appel dit que :
-le jugement de première instance qui condamne la caisse d'école à payer tous les frais du préjudice causé à la société X est annulé
-et que la caisse de l'école est condamnée à verser à la société X moitié moins que la somme initialement prévue par le TA.
*Enfin, j'aimerais des avis sur mon plan :
I} La responsabilité personnelle de l’agent et administrative de la caisse d’école reconnue par la CAA.
A) Le rappel des conditions engageant la faute personnelle de l’agent.
B) La responsabilité de l’administration imputable à la commission d’une faute de service.
II} L’application du cumul des responsabilités
A) La condamnation de la caisse d’école en réparation du préjudice commis par son agent. (application Anguet)
B) ???? Une exonération partielle possible des dépens suite à la faute légère commise par la victime. ??
Merci par avance à ceux qui pourront m'aider :)