Cumul de responsabilité et faute détachable du service

Bonjour,

J'ai une question à soumettre aux administrativistes du forum ( il y en a hein???)

Est ce que la jurisprudence Lemonnier (cumul de responsabilité) s'applique dans le cas d'une faute détachable du service?
Autrement dit, l'auteur d'une faute détachable est-il seul responsable ou bien l'administration aussi?

Mon cours n'est pas bien clair à ce propos.

Merci

Bonjour,

Pour fixer les choses, sur la théorie du "cumul"....

1) Il y a d'abord le cas du cumul de "fautes" : un même préjudice est causé par deux fautes distinctes dont l'une est personnelle, l'autre est de service : c'est le cas de l'arrêt "Anguet" que l'on ne présente plus.
2) Il y a ensuite le cumul de "responsabilités" (le terme est mal choisi car en fait, dans le cas Anguet, il y a aussi "cumul de responsabilité".

L'hypothèse de l'arrêt Lemonnier auquel vous faites allusion était celle où, dans un même fait, coexistaient une faute personnelle et une faute de service, en ce sens que la faute personnelle n'a pu être commise qu'au moyen des instruments ou des pouvoirs mis à disposition par le service.


Cordialement

B.Callens

www.novatem.fr

Merci pour cette réponse.

Autre question : Quel est l'intérêt de distinguer la faute personnelle exclusive et la faute personnelle détachable du service?

merci

Bonjour,

La notion de faute personnelle est dualiste.

1) C'est d'abord la faute qui n'a aucun rapport avec le service.

En ce cas, la victime ne peut qu'actionner que le fonctionnaire (ou l'agent public fautif)

2) C'est ensuite la faute qui, bien qu'ayant des rapports avec le service,s'en détache par son intention malicieuse ou sa gravité.

Dans ce cas, les conséquences dans les rapports de la victime avec l'agent et l'administration : double action en réparation sous réserve du respect des règles de compétences et du non-cumul des réparations.

Conséquences également dans les rapports entre l'Administration et l'Agent : ce dernier, si du moins l'Administration n'a pas commis de faute de service distincte du fait personnel reproché à l'agent, doit rembourser à l'Administration la totalité des sommes qu'elle a dû verser à la victime.

Cordialement

www.novatem.fr