Bonsoir, j'aimerais que l'on éclaire sur quelques points concernant le cumul de responsabilité.
Plus particulièrement quand est ce que s'applique l'arrêt Lemonnier ?
D'après ce que j'ai compris;
Les fautes commises par l'agent en dehors de l'exercice de ses fonctions = fauter seulement personnelle = Juge judiciaire
Les fautes commises par l'agent en dehors des du service mais non dépourvue de tout lien = cumul de responsabilité : donc arrêt Lemonnier : soit on engage la responsabilité de l'administration devant le juge administratif, soit celle de l'agent devant le juge judiciaire
Les fautes commises par l'agent dans l'exercice de son service mais qui s'en détache intellectuellement, psychologiquement par leur gravité = c'est ici que j'ai un doute et je ne trouve aucune réponse claire a ce sujet ???
Merci d'avance