Cumul de responsabilités

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vous quant à l'identification des régimes de responsabilité que l'on peut mettre en oeuvre dans le cas suivant.

Un enfant (Paul) part en colonie. Au cours de celle-ci un autre enfant (Jean - mineur) le blesse grièvement sans que l'animateur n'intervienne car il était occupé à passer un coup de téléphone personnel à l'écart et arrive donc trop tard pour stopper la bagarre.

Quelles responsabilités le petit garçon blessé va-t-il pouvoir mettre en oeuvre ?

Selon moi :
- Responsabilité du fait perso de Jean (art. 1382)
- Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (art. 1384 al 4)

Mais c'est ensuite que ça se complique pour moi.
L'animateur étant clairement ici fautif que peut-on faire à son égard ? sa responsabilité perso ? La responsabilité de l'association du fait de son préposé ? Ou une responsabilité contractuelle comme Paul est en lien contractuel avec cette association ?

J'opterais seulement pour la responsabilité contractuelle mais je ne suis pas certain...

Merci de votre aide :)

Bonjour
Si vous partez sur la responsabilité du fait des commettants (dans l'hypothèse ou l'animateur est préposé) l'animateur ne pourra pas être poursuivi (immunité civile du préposé)
Pourquoi invoquer la responsabilité civile de l'enfant ? Techniquement vous avez raison mais en pratique, ce dernier n'a pas de patrimoine et n'est pas assuré, donc l'action la plus simple c'est l'action simplement contre ses parents

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour
En principe les responsabilités du fait d'autrui sont alternatives et non cumulatives. C'est ainsi que la cour de cassation a refusé d'admettre la responsabilité d'une association sur le fondement de 1384 al 1er puisque les parents étaient déjà responsables sur 1384 al 4

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

La responsabilité de l'enfant c'est simplement pour souligner que j'y pense.

Mais je ne comprends pas pourquoi on élude complètement la responsabilité contractuelle puisque vis à vis de l'association nous avons un contrat et il y a un manquement à une obligation de sécurité... ??

Bonjour
Je n'ai pas dit que j'éludais la responsabilité contractuelle je n'ai répondu que sur la responsabilité délictuelle
Donc effectivement on peut je pense invoquer la responsabilité contractuelle mais , à mon sens on est dans une obligation de sécurité de moyens , c'est plus aléatoire pour déterminer s'il y a ou non faute il faut voir l'âge des enfants notamment.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Je suis avocat dans une affaire comme cela si les parents sont assurés je n'agis que contre les parents
Pour en revenir à la faute de l'enfant cumulable avec la responsabilité parentale voir Civ 2ème 11 sept 2014 pourvoi n° 13-16897

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ok merci bcp !
Donc il est impossible d'actionner une quelconque action contre l'association hormis sur la responsabilité contractuelle du fait du principe de non option...

Mais effectivement, l'action à l'encontre des parents reste la plus pertinente.

Bjr,
ce dernier n'a pas de patrimoine et n'est pas assuré,
Sauf s'il vient d'hériter de l'immense fortune de Tonton Cristobal.
(Mais, ce sont les parents qui gèrent jusqu'à sa majorité...)


__________________________
Hors Concours