Est il opportun de donner au droit penal d'autres sources que la loi ?
Voici le sujet de disserte qui m'a été donné, donc bien sur j'ai connaissance des sources principales :
Sources supranationales :
La convention européenne des Droit de l'homme de 1950
Le Droit Communautaire
Droit interne :
La loi
La Constitution
Les sources jurisprudenciel :
La coutume
Les PGD
Maintenant se qui me gene s'est le therme "opportun".
Pourquoi se demandé si le droit comunautaire etc... sont les bien venus en tant qu'influence dans le droit pénal Français.
Voila se que je répond :
Droit communautaire : Afin de faire converger les différents droit pénal européen en vue d'une uniformisation (idée d'une europe unie etc...etc...)
Coutume : Car la coutume permet une certaine flexibilité en rapport avec la culture et le shabitudes du peuple.
PGD : On sait tous qu'il sont une grande source de jurisprudence.
Par contre pour les autres.........
Et je n'arrive pas a trouver de plan du tout.
Quelqu'un pourrait m'aider ne serait ce qu'a me lancer car je suis au point mort
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ryan
Ton sujet revient finalement à s'interroger sur l'extension du principe de légalité = dans quelle mesure les autres sources que la loi impliquent elles un recul du principe de légalité ? Si oui est-ce une bonne chose ? Ou le principe de textualité n'est-il pas suffisant ?
Au-delà, c'est en effet intéressant de s'attarder un peu sur chaque autre source. Notamment concernant la jurisprudence => les juges n'ont-ils pas un pouvoir trop fort ? (même si, en principe, ils n'ont pas le droit de créer des infractions.. etc en pratique, leur influence est très importante = conséquences ?).