D, Deug 2, Droit administratif, Nice

Premier semestre

1) Spic / Spa
2)Le Conseil d'Etat, cour suprême de la juridicition administrative?


Second semestre

1)La faute personnelle dans le cadre de la responsabilité administrative
2)Les pouvoirs de l'administration dans le cadre de l'exécution des actes administratifs unilatéraux et des contrats


Pas de corrigé : Désolé!!!! ( pourtant cela m'aurait été fort utile étant donné que j'ai fait un magnifique hors sujet pour le sujet 1 du second semestre)

Je précise un petit oubli:

=> ces sujets étaient au choix et à traiter en trois heures.

Bonne jounée à tous

Merci pour la précision. Et quel est le nom de ton professeur?

Mais où ai-je la tête :

Mr le doyen René Cristini

Point de départ :
Tribunal des Conflits 22 janvier 1921 Bac d' Eloka.
L 'ordre judiciaire est compétent des actions en réparations des dommages causés par un service fonctionnent avec des règles privées.

Depuis lors, étoffement de la jurisprudence.

Démonstration :
Qualification donnée par la loi ou le règlement.
Alors que la qualification légale s'impose au juge, en revanche il en va pas de même de la qualification règlementaire.
Exemple : T.C. 1968 Société Distillerie Bretonnes.

Qalification jurisprudencielle : faisceau d'indices.
1- Objet du service
2- L'origine des ressources
3-Les modalités de fonctionnement.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

J'aimeirais bien avoir des sujets de type SPIC/SPA, c'est vraiment pas dur...

Dans les annales de Paris I, j'ai trouvé " que pensez-vous de la distinction SPA / SPIC ? ". Le sujet a l'air beaucoup plus large... je pensais à ceci :

[u:w0m7disv]I- des services publiques " à la française " [/u:w0m7disv]
[u:w0m7disv]A- une distinction aux critères flous[/u:w0m7disv]
- objet, mode de financement, modalités de fonctionnement semblables à ceux d'une entreprise --> SPIC
- définition négative --> SPA
ex. du service des ordures ménagères qui devient SPA ou SPIC

[u:w0m7disv]B- l'importance de la distinction : un régime aléatoire [/u:w0m7disv]
- le principe : droit public pour les SPA, droit privé pour les SPIC
- un principe émaillé de nombreuses exceptions qui conduisent à une certaine gymnastique juridictionnelle... réellement protectrice des droits des citoyens ou simple bloc de compétence à la convenance du JA souhaitant se décharger d'un contentieux de " gouttières " ?

[u:w0m7disv]II- une distinction encore nécessaire / d'actualité ? [/u:w0m7disv]
[u:w0m7disv]A- vers une évolution spontanée des SPIC et SPA sur le plan interne ?[/u:w0m7disv]
- les distinctions des SPIC et SPA locaux tendent à s'atténuer : principe de l'égalité devant les charges publiques --> services d'adduction d'eau non obligatoires pour un SPIC mais mesures administratives ( permis de construction subordonné à la présence d'une arrivée d'eau potable )
- services essentiels : difficile pour un usager d'admettre qu'il ne peut en bénéficier --> on se dirige vers la notion de service universel minimal à un prix abordable

[u:w0m7disv]B- l'influence européenne en concurrence avec le fondement des SPIC / SPA[/u:w0m7disv]
- indifférence européenne concernant les services publiques, particulièrement dans leur conception française --> SIEG ou SIG
- les SPA et SPIC bénéficiant de PPP mettent-ils en danger l'esprit libéral des échanges et les initiatives privées ? Etat en monopole de certaines activités de services nationaux --> mission d'intérêt général ( non de SP ? ) justifiant ce monopole et une dérogation aux stipulations du traité
- donc SPA et SPIC sont concernés dès lors que PPP ?

=> or, les SP ( SPA et SPIC ) ont déjà connu de nombreuses crises. La notion est fragile ; remettre en question cette distinction, qui fonctionne, reviendrait-il à remettre encore en question le droit administratif ?



*****
Mais du coup j'ai peur d'aller trop loin Qu'est-ce que vous en pensez ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
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