D, Droit civil, 1ère année, Besançon

Voilà un sujet de première année aux rattrapages, à traiter en 2 Heures.

L'application de la loi dans le temps.

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Alors ça c'est cadeau !

Sans regarder mon cours :

Champ d'application
- entrée en vigueur
- abrogation

Conflits
- non rétroactivité
- application immédiate

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

C'est exactement le plan que j'ai fait, trop bon , en rajoutant dans le la 1ère partie : durée d'application de la loi, c'est à dire, principe de durée illimitée de la loi, exception avec les lois temporaires comme celle de l'IVG qui en 1975 était prévue pour 5 ans et a été reconduite en 1980.

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Oui, c'était une loi expérimentale, catégorie de lois qui rentrent dans les cas particuliers de l'abrogation.

A+
Largo.

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

Euh , oui, c'est vrai ça.
Je n'y avait pas pensé.

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